Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)
Communauté d' agglomération Sophia Antipolis
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-06 | Avis de marché |
| 2020-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d' agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377126
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 554 400 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 554 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique — cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 154-377126 (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d' agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377126
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2021 pour une période de (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le prestataire dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de début des prestations fixé au 1.1.2021 pour réaliser les travaux préparatoires nécessaires à la mise en œuvre des prestations (création des comptes bénéficiaires, réunions préparatoires, communication à destination des agents).
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200806w2_01
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) qualité de l'offre du candidat jugée au vu des éléments renseignés dans le cadre de réponse, permettant d'apprécier le niveau de prestations proposées (sous coefficient pondérateur 40);
1.2) les moyens de communication mis à disposition par le candidat pour l'accès à l'information par les agents (présentation des outils, ergonomie du site internet, facilité d'accès à l'information) (sous coefficient pondérateur 10);
1.3) les moyens humains présentés par le candidat (organisation, désignation et rôle d'un interlocuteur unique) (sous coefficient point 1.1— qualité de l'offre du candidat jugée au vu des éléments renseignés dans le cadre de réponse, permettant d'apprécier le niveau de prestations proposées (sous-coefficient pondérateur 40).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant minimal annuel: 80 000 EUR HT.
Sans montant maximal annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;
— possibilité de passer des modifications de marché;
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— Déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique — cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2021 pour une période de (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le prestataire dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de début des prestations fixé au 1.1.2021 pour réaliser les travaux préparatoires nécessaires à la mise en œuvre des prestations (création des comptes bénéficiaires, réunions préparatoires, communication à destination des agents).
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Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200806w2_01
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Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) qualité de l'offre du candidat jugée au vu des éléments renseignés dans le cadre de réponse, permettant d'apprécier le niveau de prestations proposées (sous coefficient pondérateur 40);
1.2) les moyens de communication mis à disposition par le candidat pour l'accès à l'information par les agents (présentation des outils, ergonomie du site internet, facilité d'accès à l'information) (sous coefficient pondérateur 10);
1.3) les moyens humains présentés par le candidat (organisation, désignation et rôle d'un interlocuteur unique) (sous coefficient point 1.1— qualité de l'offre du candidat jugée au vu des éléments renseignés dans le cadre de réponse, permettant d'apprécier le niveau de prestations proposées (sous-coefficient pondérateur 40).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 154-377126 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608072
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377126
Numéro JO-S: 245
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Comité national d'action sociale
Adresse postale: 335 chemin Bas du Mas Boudan
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30942
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 133 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 245-608072 (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608072
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377126
Numéro JO-S: 245
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Comité national d'action sociale
Adresse postale: 335 chemin Bas du Mas Boudan
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30942
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 133 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 245-608072 (2020-12-11)
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