Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)

Communauté d' agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d' agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)”
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 554 400 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal annuel: 80 000 EUR HT. Sans montant maximal annuel.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique — cadre de réponse”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 554 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois; — possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables; — possibilité de passer des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent; — Déclaration du candidat DC2 ou équivalent; — renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2021 pour une période de (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 154-377126 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 560 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377126

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_253
Titre: Prestations actions sociales à destination des agents de la CASA
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Comité national d'action sociale
Adresse postale: 335 chemin Bas du Mas Boudan
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30942
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 560 💰
Source: OJS 2020/S 245-608072 (2020-12-11)