L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 554 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant minimal annuel: 80 000 EUR HT.
Sans montant maximal annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique — cadre de réponse”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 554 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;
— possibilité de passer des modifications de marché;
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— Déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— Déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2021 pour une période de (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il...”
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2021 pour une période de (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le prestataire dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de début des prestations fixé au 1.1.2021 pour réaliser les travaux préparatoires nécessaires à la mise en œuvre des prestations (création des comptes bénéficiaires, réunions préparatoires, communication à destination des agents).
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200806w2_01
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) qualité de l'offre du candidat jugée au vu des éléments renseignés dans le cadre de réponse, permettant d'apprécier le niveau de prestations proposées (sous coefficient pondérateur 40);
1.2) les moyens de communication mis à disposition par le candidat pour l'accès à l'information par les agents (présentation des outils, ergonomie du site internet, facilité d'accès à l'information) (sous coefficient pondérateur 10);
1.3) les moyens humains présentés par le candidat (organisation, désignation et rôle d'un interlocuteur unique) (sous coefficient point 1.1— qualité de l'offre du candidat jugée au vu des éléments renseignés dans le cadre de réponse, permettant d'apprécier le niveau de prestations proposées (sous-coefficient pondérateur 40).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 154-377126 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 560 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations d'actions sociales à destination des agents de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_253
Titre: Prestations actions sociales à destination des agents de la CASA
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Comité national d'action sociale
Adresse postale: 335 chemin Bas du Mas Boudan
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30942
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 560 💰
Source: OJS 2020/S 245-608072 (2020-12-11)