Prestation des services d'assurances

EHPAD Sainte Sophie

Prestations d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-10 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Sainte Sophie
Adresse postale: 2 rue Henri Poulet
Commune postale: Thiaucourt-Regniéville
Code postal: 54470
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Guillotin Caroline
Téléphone: +33 383819004 📞
Courrier électronique: mrthiaucourt.direction@orange.fr 📧
Fax: +33 383819732 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ehpad

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation des services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Prestations d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Protection fonctionnelle»

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique».

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance «Automobile».

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation et la remise électronique sont disponible sur la plate-forme www.e-marchespublics.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174350 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 222-545038 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad Sainte-Sophie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 142 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 40/100
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Description
Description du marché: Assurance automobile.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545038

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_317
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 355 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 2
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62922
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance dommage aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin, BP 2
Commune postale: Aire-sur-la Lys Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 530 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risque statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 438 💰
Source: OJS 2021/S 018-041999 (2021-01-22)