Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — contrôle et suivi de chantier — gardiennage

DREAL-PACA

Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — contrôle et suivi de chantier — gardiennage
1) contrôle et suivi de chantier de dépollution;
2) gardiennage.
Quantités: le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-16 Avis de marché
2022-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Numéro de référence: POLMAR-AO-AC-20-005
Brève description:
Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — contrôle et suivi de chantier — gardiennage 1) contrôle et suivi de chantier de dépollution; 2) gardiennage. Quantités: le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Aude 🏙️
Hérault 🏙️
Gard 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=682707&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617690
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de quatre ans accords-cadres à bons de commande. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre à bons de commande. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Autres renseignements: voir règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — contrôle et suivi de chantier — gardiennage
1) contrôle et suivi de chantier de dépollution;
2) gardiennage.
Quantités: le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
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Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle et suivi de chantier de dépollution.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Aude (11)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Hérault (34)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Gard (30)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Bouches-du-Rhône (13)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Var (83)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Corse-du-Sud (2a)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Haute-Corse (2b)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Gardiennage — Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 10
Brève description: Gardiennage des installations de chantier et des matériels.
Intitulé du lot: Gardiennage — Aude (11)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Gardiennage — Hérault (34)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Gardiennage — Gard (30)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Gardiennage — Bouches-du-Rhône (13)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Gardiennage — Var (83)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Gardiennage — Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Gardiennage — Corse-du-Sud (2a)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Gardiennage — Haute-Corse (2b)
Numéro du lot: 18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pyrénées-Orientales (66).
Aude (11).
Hérault (34).
Gard (30).
Bouches-du-Rhône (13).
Var (83).
Alpes-Maritimes (06).
Corse-du-Sud (2a).
Haute-Corse (2b).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca/psi/ucp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-617690 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - contrôle et suivi de chantier - gardiennage 1. Contrôle et suivi de chantier de dépollution 2. Gardiennage Quantités : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'Accord-Cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires
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Valeur totale du marché: 2 939 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122824
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617690
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle et suivi de chantier de dépollution -Pyrénées-Orientales (66)
Brève description: contrôle et suivi de chantier de dépollution
Intitulé du lot: contrôle et suivi de chantier de dépollution - aude (11)
contrôle et suivi de chantier de dépollution -Hérault (34)
contrôle et suivi de chantier de dépollution - gard (30)
contrôle et suivi de chantier de dépollution -Bouches-Du-Rhône (13)
contrôle et suivi de chantier de dépollution - var (83)
contrôle et suivi de chantier de dépollution -Alpes-Maritimes (06)
contrôle et suivi de chantier de dépollution - corse-Du-Sud (2a)
contrôle et suivi de chantier de dépollution - haute-Corse (2b)
gardiennage - pyrénées-Orientales (66)
Brève description: gardiennage des installations de chantier et des matériels
Intitulé du lot: gardiennage - aude (11)
gardiennage - hérault (34)
gardiennage - gard (30)
gardiennage - bouches-Du-Rhône (13)
gardiennage - var (83)
gardiennage - alpes-Maritimes (06)
gardiennage - corse-Du-Sud (2a)
gardiennage - haute-Corse (2b)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pyrénées-Orientales (66)
aude (11)
hérault (34)
gard (30)
bouches-Du-Rhône (13)
var (83)
alpes-Maritimes (06)
corse-Du-Sud (2a)
haute-Corse (2b)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: neodyme
Adresse postale: 6 rue de la Douzillère
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: s.a.r.l. Neodyme breizh
Adresse postale: carr é Rosengart 16 quai Armez
Commune postale: St Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 142 800 EUR 💰
Adresse postale: s.a.r.l. Neodyme breizh
carré Rosengart 16 quai Armez
Nom: glce securite sud
Adresse postale: 7 avenue Didier Daurat
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31702
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 103 481 EUR 💰
Nom: global securite prevention incendie "Gspi"
Adresse postale: 2, rue Emile Zola
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 105 974 EUR 💰
Nom: eurl h m securite
Adresse postale: 73 allée Kléber
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 99 727 EUR 💰
80 875 EUR 💰
Nom: services protections conseils (spc ) -
Adresse postale: zi Les Estroublans 3 rue de Stockholm
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 85 008 EUR 💰
109 934 EUR 💰
Nom: global securite prevention incendie " Gspi"
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: gsp protect
Adresse postale: 1043, Résidence Purettone, Lieu-Dit Purettone,
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 130 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
5
6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca / psi / ucp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 047-122824 (2022-03-03)