Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — contrôle et suivi de chantier — gardiennage
Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — contrôle et suivi de chantier — gardiennage
1) contrôle et suivi de chantier de dépollution;
2) gardiennage.
Quantités: le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — contrôle et suivi de chantier...”
Titre
Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — contrôle et suivi de chantier — gardiennage
POLMAR-AO-AC-20-005
Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — contrôle et suivi de chantier — gardiennage
1) contrôle et suivi de chantier de dépollution;
2) gardiennage.
Quantités: le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Pyrénées-Orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales (66).
Description du marché: Contrôle et suivi de chantier de dépollution.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Aude (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aude (11).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Hérault (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault (34).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Gard (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gard (30).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Bouches-du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône (13).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var (83).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes (06).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Corse-du-Sud (2a)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse-du-Sud (2a).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et suivi de chantier de dépollution — Haute-Corse (2b)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse (2b).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage — Pyrénées-Orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Description du marché: Gardiennage des installations de chantier et des matériels.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage — Aude (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage — Hérault (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage — Gard (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage — Bouches-du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage — Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage — Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage — Corse-du-Sud (2a)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage — Haute-Corse (2b)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:30 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de quatre ans accords-cadres à bons de commande. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre à bons de commande. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Autres renseignements: voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 248-617690 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Personne de contact: Dreal paca / psi / ucp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - contrôle et suivi de chantier...”
Titre
prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - contrôle et suivi de chantier - gardiennage
POLMAR-AO-AC-20-005
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Brève description:
“prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - contrôle et suivi de chantier...”
Brève description
prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - contrôle et suivi de chantier - gardiennage 1. Contrôle et suivi de chantier de dépollution 2. Gardiennage Quantités : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'Accord-Cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 939 061 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution -Pyrénées-Orientales (66)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pyrénées-Orientales (66)
Description du marché: contrôle et suivi de chantier de dépollution
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution - aude (11)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aude (11)
Champ d'application du marché
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution -Hérault (34)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hérault (34)
Champ d'application du marché
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution - gard (30)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: gard (30)
Champ d'application du marché
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution -Bouches-Du-Rhône (13)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône (13)
Champ d'application du marché
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution - var (83)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: var (83)
Champ d'application du marché
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution -Alpes-Maritimes (06)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes (06)
Champ d'application du marché
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution - corse-Du-Sud (2a)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: corse-Du-Sud (2a)
Champ d'application du marché
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution - haute-Corse (2b)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Corse (2b)
Champ d'application du marché
Titre: gardiennage - pyrénées-Orientales (66)
Description
Description du marché: gardiennage des installations de chantier et des matériels
Champ d'application du marché
Titre: gardiennage - aude (11)
Titre: gardiennage - hérault (34)
Titre: gardiennage - gard (30)
Titre: gardiennage - bouches-Du-Rhône (13)
Titre: gardiennage - var (83)
Titre: gardiennage - alpes-Maritimes (06)
Titre: gardiennage - corse-Du-Sud (2a)
Titre: gardiennage - haute-Corse (2b)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 40 501 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution - pyrénées-Orientales (66)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: neodyme
Adresse postale: 6 rue de la Douzillère
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: s.a.r.l. Neodyme breizh
Adresse postale: carr é Rosengart 16 quai Armez
Commune postale: St Brieuc
Code postal: 22000
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: '21 40 502 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution - aude (11)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: s.a.r.l. Neodyme breizh
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 40 503 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution - hérault (34)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: carré Rosengart 16 quai Armez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: '21 40 504 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution - gard (30)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21 40 505 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution-bouches-du-rhône (13)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 800 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21 40 506 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution - var (83)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 800 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21 40 507 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution-alpes-maritimes (06)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 800 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21 40 508 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution - corse-Du-Sud (2a)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 800 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21 40 509 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: contrôle et suivi de chantier de dépollution - haute-Corse (2b)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 800 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21 40 510 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: gardiennage - pyrénées-Orientales (66)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: glce securite sud
Adresse postale: 7 avenue Didier Daurat
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31702
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 481 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21 40 511 00 223 13 54
Nom et adresse du contractant
Nom: global securite prevention incendie "Gspi"
Adresse postale: 2, rue Emile Zola
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 974 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: '21 40 512 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: gardiennage- aude (11)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 481 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21 40 513 00 223 13 54
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl h m securite
Adresse postale: 73 allée Kléber
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 727 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21 40 514 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: gardiennage - hérault (34)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 481 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21 40 515 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 875 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21 40 516 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: gardiennage - gard (30)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 481 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21 40 517 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 875 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21 40 518 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: gardiennage - bouches-Du-Rhône (13)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 481 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21 40 519 00 223 13 54
Nom et adresse du contractant
Nom: services protections conseils (spc ) -
Adresse postale: zi Les Estroublans 3 rue de Stockholm
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 008 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21 40 520 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: gardiennage- var (83)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 481 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21 40 521 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 934 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21 40 522 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: gardiennage- alpes-Maritimes (06)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 481 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21 40 523 00 223 13 54
Nom et adresse du contractant
Nom: global securite prevention incendie " Gspi"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 974 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21 40 524 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: gardiennage - corse-Du-Sud (2a)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gsp protect
Adresse postale: 1043, Résidence Purettone, Lieu-Dit Purettone,
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Région: Haute-Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 560 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21 40 525 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: gardiennage- haute-Corse (2b)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 560 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 047-122824 (2022-03-03)