Prestation de services d'assurances pour le compte de l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF)

AGRAF

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-23 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agraf
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.agraf-asso.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agraf-asso.fr 📧
Téléphone: +33 157532378 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MTI3Mw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MTI3Mw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453995
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La valeur estimée (en EUR HT) est calculée sur la durée totale du marché. Elle ne saurait engager l'AGRAF.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée (en EUR HT) est calculée sur la durée totale du marché. Elle ne saurait engager l'AGRAF.
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Responsabilité Dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance cyber risques.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Vincennes.
Vincennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vincennes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MTI3Mw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MTI3Mw%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet.
Source: OJS 2020/S 188-453995 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87688.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033407
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-453995
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La valeur totale de chaque lot doit s'entendre en valeur TTC sur quatre années d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité dirigeants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: VHV Allgemein Versicherung
Adresse postale: VHV — Platz 1
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: http://www.vhv.de/ 🌏
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 060 EUR 💰
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Adresse Internet: http://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 54556.48 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 212 EUR 💰
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.hiscox.fr/ 🌏
Nom: SAS Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Adresse Internet: http://Assurances-muntz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel après la signature du contrat et dans un délai de 30 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 015-033407 (2021-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Assurances Pilliot Hiscox France MAIF SAS Sarre et Moselle SMACL Assurances VHV Allgemein Versicherung
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile