Consultation pour la souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurances pour le compte de l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF)”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Consultation pour la souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF).”
Brève description
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.
Description du marché: Assurance Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée (en EUR HT) est calculée sur la durée totale du marché. Elle ne saurait engager l'AGRAF.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité Dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance cyber risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet.
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Source: OJS 2020/S 188-453995 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87688.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité dirigeants
Description
Description du marché: Assurance responsabilité dirigeants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-453995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: VHV Allgemein Versicherung
Adresse postale: VHV — Platz 1
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: http://www.vhv.de/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 060 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
URL: http://www.maif.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54556.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031
URL: http://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 212 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL: http://www.hiscox.fr/🌏
Nom: SAS Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
URL: http://Assurances-muntz.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 860 💰
“La valeur totale de chaque lot doit s'entendre en valeur TTC sur quatre années d'exécution.” Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel après la signature du contrat et dans un délai de 30 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 015-033407 (2021-01-18)