Marché à prix global et forfaitaire, composé de deux lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances dommages aux biens de la Ville de Grenoble
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Marché à prix global et forfaitaire, composé de deux lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et les candidats pourront présenter une offre...”
Brève description
Marché à prix global et forfaitaire, composé de deux lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens-assurance de 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Contrat de première ligne, garantissant, pour l'ensemble des garanties accordées par le contrat et qui s'applique à l'ensemble de son patrimoine, un...”
Description du marché
Contrat de première ligne, garantissant, pour l'ensemble des garanties accordées par le contrat et qui s'applique à l'ensemble de son patrimoine, un engagement maximal de 19 900 000 EUR, qui constitue une franchise absolue pour l'application du contrat de 2 ligne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: étendue garanties et services supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens-assurance de 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat de première ligne du lot 1, garantit pour l'ensemble des garanties accordées un capital de 19 900 000 EUR, qui constitue une franchise absolue...”
Description du marché
Le contrat de première ligne du lot 1, garantit pour l'ensemble des garanties accordées un capital de 19 900 000 EUR, qui constitue une franchise absolue pour l'application du contrat de «2 ligne», objet du lot 2. Le contrat de deuxième ligne garantit, pour l'ensemble des garanties accordées par le contrat, un engagement maximal de 80 000 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Possibilité d'utiliser les DC1 et DC2. Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee…). Une déclaration sur l'honneur que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Possibilité d'utiliser les DC1 et DC2. Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee…). Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;
— attestation d'adhésion à l'ORIAS;
— attestation de garantie financière.
Pour les compagnies d'assurance:
— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances;
— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: L'attestation RCP.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références pour des marchés identiques;
— les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références pour des marchés identiques;
— les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du contrat au 1.1.2021. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire pour chacun des deux lots, définitif et révisable. Prime...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du contrat au 1.1.2021. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire pour chacun des deux lots, définitif et révisable. Prime d'assurance annuelle, calculée par application d'un taux sur les superficies déclarées par l'assuré. L'indice applicable s'appliquera également sur les garanties et les franchises. La révision des prix, à la hausse ou à la baisse, intervient exclusivement en fonction des variations économiques chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché. Révision du prix plafonnée à 5 % par année. Modalités de règlement: règlement par période de douze mois, terme à échoir. Pour le lot 2, règlement semestriel. Prime provisionnelle versée en début d'année civile. Primes de régularisation émises à réception par l'assureur des éléments mis à jour. Délai maximum de paiement: 30 jours. Modalités de financement: budget principal de la Ville chapitre 11 nature comptable 6161. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 190-459101 (2020-09-25)