Prestation de service pour la gestion des déchets de l'INB 56, les aspects mesures, transports de matières nucléaires du CEA/Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Prestations forfaitaires concernant:
— les mesures des déchets et colis radioactifs;
— l’assistance à la gestion des déchets radioactifs, (100 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) 150 contrôles saisie Caraïbes;
— l’assistance à la gestion des déchets conventionnels, (100 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) (150 contrôles saisie Caraïbes;
— l’assistance au transport des déchets radioactifs (dix contrôles).
Prestations optionnelles:
— option 1 réversibilité entrante,
— option 2 prolongation de la prestation,
— option 3 réversibilité sortante,
Prestations spécifiques hors forfait.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B20-05046-LDC
Brève description:

Prestations forfaitaires concernant: — les mesures des déchets et colis radioactifs; — l’assistance à la gestion des déchets radioactifs, (100 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) 150 contrôles saisie Caraïbes; — l’assistance à la gestion des déchets conventionnels, (100 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) (150 contrôles saisie Caraïbes; — l’assistance au transport des déchets radioactifs (dix contrôles). Prestations optionnelles: — option 1 réversibilité entrante, — option 2 prolongation de la prestation, — option 3 réversibilité sortante, Prestations spécifiques hors forfait.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.demetriades@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564380
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations forfaitaires concernant:

— les mesures des déchets et colis radioactifs;

— l’assistance à la gestion des déchets radioactifs, (100 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) 150 contrôles saisie Caraïbes;

— l’assistance à la gestion des déchets conventionnels, (100 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) (150 contrôles saisie Caraïbes;

— l’assistance au transport des déchets radioactifs (dix contrôles).

Prestations optionnelles:

— option 1 réversibilité entrante,

— option 2 prolongation de la prestation,

— option 3 réversibilité sortante,

Prestations spécifiques hors forfait.

Prestations forfaitaires et livrables associés concernant (quantité annuelle moyenne):

— les mesures des déchets et colis radioactifs, (48 suivis et 500 contrôles interprétations spectres);

— le suivi physique des matières nucléaires, (300 mouvements et bilans en continu);

— l’assistance à la gestion des déchets radioactifs et conventionnels, (200 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) 300 contrôles saisie Caraïbes, visites techniques (12);

— transport de déchets radioactifs (dix contrôles);

— l’assistance à la gestion des déchets conventionnels, (100 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) 150 contrôles saisie Caraïbes;

— option 1 réversibilité entrante (un mois) — phase de prise en charge,

— option 2 prolongation de la prestation (une année renouvelable une fois),

— option 3 réversibilité sortante (deux mois).

Prestations spécifiques hors forfait:

— l’exploitation de la base de données Caraïbes ou des archives de colis anciens et des dossiers colis, cinq jours par an

— la saisie Caraïbes dix jours par an,

— les prestations liées aux transports cinq jours par an,

— la rédaction de documents spécifiques, cinq jours par an,

— les missions d’expertise cinq jours par an.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

— option 1 réversibilité entrante (un mois) — phase de prise en charge,

— option 2 prolongation de la prestation (une année renouvelable une fois),

— option 3 réversibilité sortante (deux mois).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Rubrique obligatoire à renseigner. Vous devez mettre la clause suivante: présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

Depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article 41-II du décret «marchés publics» R. 2132-12 du CCP.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de Cadarache.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Demetriades
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 229-564380 (2020-11-19)

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