Prestations forfaitaires concernant:
— les mesures des déchets et colis radioactifs;
— l’assistance à la gestion des déchets radioactifs, (100 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) 150 contrôles saisie Caraïbes;
— l’assistance à la gestion des déchets conventionnels, (100 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) (150 contrôles saisie Caraïbes;
— l’assistance au transport des déchets radioactifs (dix contrôles).
Prestations optionnelles:
— option 1 réversibilité entrante,
— option 2 prolongation de la prestation,
— option 3 réversibilité sortante,
Prestations spécifiques hors forfait.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service pour la gestion des déchets de l'INB 56, les aspects mesures, transports de matières nucléaires du CEA/Cadarache
B20-05046-LDC”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Prestations forfaitaires concernant:
— les mesures des déchets et colis radioactifs;
— l’assistance à la gestion des déchets radioactifs, (100 contrôles de...”
Brève description
Prestations forfaitaires concernant:
— les mesures des déchets et colis radioactifs;
— l’assistance à la gestion des déchets radioactifs, (100 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) 150 contrôles saisie Caraïbes;
— l’assistance à la gestion des déchets conventionnels, (100 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) (150 contrôles saisie Caraïbes;
— l’assistance au transport des déchets radioactifs (dix contrôles).
Prestations optionnelles:
— option 1 réversibilité entrante,
— option 2 prolongation de la prestation,
— option 3 réversibilité sortante,
Prestations spécifiques hors forfait.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.
Description du marché:
“Prestations forfaitaires et livrables associés concernant (quantité annuelle moyenne):
— les mesures des déchets et colis radioactifs, (48 suivis et 500...”
Description du marché
Prestations forfaitaires et livrables associés concernant (quantité annuelle moyenne):
— les mesures des déchets et colis radioactifs, (48 suivis et 500 contrôles interprétations spectres);
— le suivi physique des matières nucléaires, (300 mouvements et bilans en continu);
— l’assistance à la gestion des déchets radioactifs et conventionnels, (200 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) 300 contrôles saisie Caraïbes, visites techniques (12);
— transport de déchets radioactifs (dix contrôles);
— l’assistance à la gestion des déchets conventionnels, (100 contrôles de dossiers colis et caraïbages anciens) 150 contrôles saisie Caraïbes;
— l’assistance au transport des déchets radioactifs (dix contrôles).
Prestations optionnelles:
— option 1 réversibilité entrante (un mois) — phase de prise en charge,
— option 2 prolongation de la prestation (une année renouvelable une fois),
— option 3 réversibilité sortante (deux mois).
Prestations spécifiques hors forfait:
— l’exploitation de la base de données Caraïbes ou des archives de colis anciens et des dossiers colis, cinq jours par an
— la saisie Caraïbes dix jours par an,
— les prestations liées aux transports cinq jours par an,
— la rédaction de documents spécifiques, cinq jours par an,
— les missions d’expertise cinq jours par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1 réversibilité entrante (un mois) — phase de prise en charge,
— option 2 prolongation de la prestation (une année renouvelable une fois),
— option...”
Description des options
— option 1 réversibilité entrante (un mois) — phase de prise en charge,
— option 2 prolongation de la prestation (une année renouvelable une fois),
— option 3 réversibilité sortante (deux mois).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Rubrique obligatoire à renseigner. Vous devez mettre la clause suivante: présentation des candidatures: le...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Rubrique obligatoire à renseigner. Vous devez mettre la clause suivante: présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
Depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article 41-II du décret «marchés publics» R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de Cadarache.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 229-564380 (2020-11-19)