Prestation de service de transport scolaire pour les apprenants des CFAR campus des Arcs, le Beausset, Saint Maximin

CMAR PACA

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre les CFAR Campus des Arcs, du Beausset, et de Saint Maximin. Les prestations consistent à mettre en œuvre les circuits indiqués en annexe une du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi.
Les lignes indiquées avec leurs principaux arrêts constituent l'étendue du marché telle qu'elle ressort des besoins fixés pour la rentrée scolaire 2020-2021. Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1.9.2020 (date de rentrée scolaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-02	Avis de marché
2020-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020 AOO 21 VAR
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre les CFAR Campus des Arcs, du Beausset, et de Saint Maximin. Les prestations consistent à mettre en œuvre les circuits indiqués en annexe une du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi. Les lignes indiquées avec leurs principaux arrêts constituent l'étendue du marché telle qu'elle ressort des besoins fixés pour la rentrée scolaire 2020-2021. Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1.9.2020 (date de rentrée scolaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmar paca
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre — CS 40011
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-02 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207919
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de consultation): Valeur technique: quarante %. (Note sur dix coeff 0.4). La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants: — qualité des véhicules (motorisation, ancienneté, équipements proposés, qualité et adaptation des véhicules affectés): vingt %; — qualité service proposé (moyens humains, procédure d'entretien des véhicules affectés sur les lignes, procédure d'intervention en cas d'incident, nettoyage des véhicules, procédure de contrôle interne): quinze %; — critère environnemental (actions mises en œuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications...) cinq %. Prix: soixante % (Note sur dix coeff 0.6) Formule de calcul: Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lignes indiquées avec leurs principaux arrêts constituent l'étendue du marché telle qu'elle ressort des besoins fixés pour la rentrée scolaire 2020-2021. Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1.9.2020 (date de rentrée scolaire).

Intitulé du lot: Ligne Cavalaire / Sainte maxime / campus les Arcs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus des Arcs. Les prestations consistent à mettre en œuvre le circuit indiqué en Annexe 1 du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi. Les prestations se déroulent sur le département du Var, conformément au circuit indiqué dans l'annexe une pour le lot un entre les communes de Cavalaire/Sainte Maxime/ CFAR Campus les Arcs. Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le 1.9.2020 (date de rentrée scolaire). La capacité des véhicules devra être de cinquante-cinq places minimum

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an.

Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans le marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire celui-ci, le titulaire ne pourra pas s'y opposer.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire.

Intitulé du lot: Ligne Toulon / campus le Beausset
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les prestations consistent à mettre en œuvre les circuits indiqués en annexe une lot deux du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi. Deux lignes sont affectées pour le lot deux. Les prestations se déroulent sur le département du Var, conformément au circuit indiqué dans l'annexe une pour le lot deux entre les communes de Toulon et le CFAR Campus le Beausset. Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le 1.9.2020 (date de rentrée scolaire). La capacité des véhicules devra être de cinquante-cinq places minimum.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire.

Intitulé du lot: Ligne la Seyne sur Mer / Ollioules / campus le Beausset
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les prestations consistent à mettre en œuvre le circuit indiqué en annexe une lot trois du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi. Les prestations se déroulent sur le département du Var, conformément au circuit indiqué dans l'annexe une pour le lot trois entre les communes de de La Seyne Sur Mer, Ollioules et le CFAR Campus le Beausset Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le 1.9.2020 (date de rentrée scolaire). La capacité des véhicules devra être de cinquante-cinq places minimum.

Intitulé du lot: Ligne Brignoles / campus Saint Maximin
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus de Saint Maximin. Les prestations consistent à mettre en œuvre le circuit indiqué en annexe une lot quatre du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi. Les prestations se déroulent sur le département du Var, conformément au circuit indiqué dans l'annexe une pour le lot quatre entre les communes de de Brignoles et le CFAR Campus de Saint Maximin. Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le 1.9.2020 (date de rentrée scolaire). La capacité des véhicules devra être de cinquante-cinq places minimum.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cf annexe une — lot un.

Cf annexe une — lot deux.

Cf annexe une — lot trois.

Cf annexe une — lot quatre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les délégation de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché. La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. L'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne, de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Point de contact: Alexia Galopin
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de consultation):

Valeur technique: quarante %. (Note sur dix coeff 0.4). La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants:

— qualité des véhicules (motorisation, ancienneté, équipements proposés, qualité et adaptation des véhicules affectés): vingt %;

— qualité service proposé (moyens humains, procédure d'entretien des véhicules affectés sur les lignes, procédure d'intervention en cas d'incident, nettoyage des véhicules, procédure de contrôle interne): quinze %;

— critère environnemental (actions mises en œuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications...) cinq %.

Prix: soixante % (Note sur dix coeff 0.6) Formule de calcul: Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 — 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-207919 (2020-05-02)

Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre les CFAR campus des Arcs, du Beausset, et de Saint-Maximin. Les prestations consistent à mettre en œuvre les circuits indiqués en annexe 1 du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi. Les lignes indiquées avec leurs principaux arrêts constituent l'étendue du marché telle qu'elle ressort des besoins fixés pour la rentrée scolaire 2020-2021. Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1.9.2020 (date de rentrée scolaire).

Valeur totale du marché: 202 362 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439173
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207919
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de consultation): valeur technique: 40 % (note sur 10 coefficient 0.4): — qualité des véhicules (motorisation, ancienneté, équipements proposés, qualité et adaptation des véhicules affectés): 20 %; — qualité service proposé (moyens humains, procédure d'entretien des véhicules affectés sur les lignes, procédure d'intervention en cas d'incident, nettoyage des véhicules, procédure de contrôle interne): 15 %; — critère environnemental (actions mises en œuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications...) 5 %. Prix: 60 % (noté sur 10 coefficient 0.6). Formule de calcul: points maximums à attribuer X (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée). Le marché est conclu à prix unitaires. Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant unitaire pour un trajet aller/retour HT × 174 (quantité estimative pour un an).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre les CFAR campus des Arcs, du Beausset, et de Saint-Maximin.

Les prestations consistent à mettre en œuvre les circuits indiqués en annexe 1 du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi.

Les lignes indiquées avec leurs principaux arrêts constituent l'étendue du marché telle qu'elle ressort des besoins fixés pour la rentrée scolaire 2020-2021.

Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1.9.2020 (date de rentrée scolaire).

Intitulé du lot: Ligne Cavalaire/Sainte-Maxime/Campus les arcs
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus des Arcs.

Les prestations consistent à mettre en œuvre le circuit indiqué en annexe 1 du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi.

Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le lot 1 entre les communes de Cavalaire/Sainte-Maxime/CFAR Campus les Arcs.

La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.

Intitulé du lot: Ligne Toulon/campus le Beausset
Ligne la Seyne-sur-Mer/Ollioules/campus le Beausset
Brève description:

Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le lot 1 entre les communes de Cavalaire/Sainte-Maxime/CFAR campus les Arcs.

Intitulé du lot: Ligne Brignoles/campus Saint-Maximin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cf. annexe 1 — lot 1.

Cf. annexe 1 — lot 2.

Cf. annexe 1 — lot 3.

Cf. annexe 1 — lot 4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Sodetrav
Adresse postale: 175 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 81 606 EUR 💰
Nom: Transdev VAR
Adresse postale: 6922 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Sollies-Toucas
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 68 730 EUR 💰
25 926 EUR 💰
Nom: SARL Saint-Maximin autocars
Adresse postale: 720 avenue de la Maximinoise
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Valeur totale du marché: 26 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de consultation): valeur technique: 40 % (note sur 10 coefficient 0.4):

— qualité des véhicules (motorisation, ancienneté, équipements proposés, qualité et adaptation des véhicules affectés): 20 %;

— critère environnemental (actions mises en œuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications...) 5 %.

Prix: 60 % (noté sur 10 coefficient 0.6).

Formule de calcul: points maximums à attribuer X (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée).

Le marché est conclu à prix unitaires.

Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant unitaire pour un trajet aller/retour HT × 174 (quantité estimative pour un an).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 182-439173 (2020-09-14)

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