Prestation de service de transport scolaire pour les apprenants des CFAR campus des Arcs, le Beausset, Saint Maximin

CMAR PACA

Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la rĂ©alisation de prestation de transport en autocar destinĂ©es Ă  permettre aux apprenants de rejoindre les CFAR Campus des Arcs, du Beausset, et de Saint Maximin. Les prestations consistent Ă  mettre en Ɠuvre les circuits indiquĂ©s en annexe une du prĂ©sent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi.
Les lignes indiquĂ©es avec leurs principaux arrĂȘts constituent l'Ă©tendue du marchĂ© telle qu'elle ressort des besoins fixĂ©s pour la rentrĂ©e scolaire 2020-2021. Pour l'annĂ©e scolaire 2020-2021, les prestations de transport dĂ©marreront le mardi 1.9.2020 (date de rentrĂ©e scolaire).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

OĂč ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-02 Avis de marché
2020-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 boulevard Pùbre — CS 40011
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13295
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Personne de contact: Alexia Galopin
TĂ©lĂ©phone: +33 491321400 📞
Courrier Ă©lectronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
RĂ©gion: Provence-Alpes-CĂŽte d’Azur đŸ™ïž
URL: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service de transport scolaire pour les apprenants des CFAR campus des Arcs, le Beausset, Saint Maximin 2020 AOO 21 VAR”
Produits/services: Services spĂ©cialisĂ©s de transport routier de passagers 📩
BrĂšve description:
“Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la rĂ©alisation de prestation de transport en autocar destinĂ©es Ă  permettre aux apprenants de rejoindre les CFAR Campus des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots

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Champ d'application du marché
Titre: Ligne Cavalaire / Sainte maxime / campus les Arcs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplĂ©mentaires: Services spĂ©cialisĂ©s de transport routier de passagers 📩
Lieu d'exĂ©cution: Var đŸ™ïž
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf annexe une — lot un.
Description du marché:
“Le prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă  permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus des Arcs. Les...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ© ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e ferme d'un an Ă  compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durĂ©e d'un an. Sauf stipulation...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se rĂ©serve la possibilitĂ© de conclure des marchĂ©s de prestations...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre: Ligne Toulon / campus le Beausset
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf annexe une — lot deux.
Description du marché:
“Le prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă  permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se rĂ©serve la possibilitĂ© de conclure des marchĂ©s de prestations...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre: Ligne la Seyne sur Mer / Ollioules / campus le Beausset
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf annexe une — lot trois.
Description du marché:
“Le prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă  permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre: Ligne Brignoles / campus Saint Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf annexe une — lot quatre.
Description du marché:
“Le prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă  permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus de Saint Maximin. Les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la cmar paca se rĂ©serve la possibilitĂ© de conclure des marchĂ©s de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
“Une dĂ©claration de candidature (formulaire DC1 ou Ă©quivalent) prĂ©sentĂ©e par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement. Pour les...”    Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“Une dĂ©claration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marchĂ© au cours des trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“DĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. DĂ©claration indiquant le matĂ©riel et l'Ă©quipement dont dispose le candidat pour la bonne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marchĂ© rĂ©current ✅
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Informations complĂ©mentaires concernant les critĂšres de jugement des offres (article 5-2 du RĂšglement de consultation): Valeur technique: quarante %. (Note...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 — 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 491134813 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional rÚglement amiable des différends et litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et dĂ©lais des recours dont dispose le candidat: — rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă  L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 — 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 491134813 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 087-207919 (2020-05-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service de transport scolaire pour les apprenants des CFAR campus des arcs, le Beausset, Saint-Maximin 2020 AOO 21 VAR”
BrĂšve description:
“Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la rĂ©alisation de prestation de transport en autocar destinĂ©es Ă  permettre aux apprenants de rejoindre les CFAR campus des...”    Afficher plus
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 202 362 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Cavalaire/Sainte-Maxime/Campus les arcs
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf. annexe 1 — lot 1.
Description du marché:
“Le prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă  permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus des Arcs. Les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Toulon/campus le Beausset
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf. annexe 1 — lot 2.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne la Seyne-sur-Mer/Ollioules/campus le Beausset
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf. annexe 1 — lot 3.
Description du marché:
“Le prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă  permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus des Arcs. Les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Brignoles/campus Saint-Maximin
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf. annexe 1 — lot 4.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207919

Attribution du marché

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Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne Cavalaire/Sainte-Maxime/campus les arcs
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodetrav
Adresse postale: 175 chemin du Palyvestre
Commune postale: HyĂšres
Code postal: 83400
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
RĂ©gion: Var đŸ™ïž
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 606 💰

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Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne Toulon/campus le Beausset
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev VAR
Adresse postale: 6922 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Sollies-Toucas
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 730 💰

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Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ligne la Seyne-sur-Mer/Ollioules/campus le Beausset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 926 💰

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Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne Brignoles/campus Saint-Maximin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Saint-Maximin autocars
Adresse postale: 720 avenue de la Maximinoise
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 100 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Informations complĂ©mentaires concernant les critĂšres de jugement des offres (article 5-2 du RĂšglement de consultation): valeur technique: 40 % (note sur 10...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et dĂ©lais des recours dont dispose le candidat: — rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă  L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 182-439173 (2020-09-14)