Avis de marché (2020-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 boulevard PĂšbre â CS 40011
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13295
Pays: France
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Personne de contact: Alexia Galopin
Téléphone:
+33 491321400 đ
Courrier Ă©lectronique:
a.galopin@cmar-paca.fr đ§
RĂ©gion:
Provence-Alpes-CĂŽte dâAzur
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URL:
http://reseaucma.e-marchespublics.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://reseaucma.e-marchespublics.com đ
Communication
URL des documents:
http://reseaucma.e-marchespublics.com đ
URL de participation:
http://reseaucma.e-marchespublics.com đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestation de service de transport scolaire pour les apprenants des CFAR campus des Arcs, le Beausset, Saint Maximin
2020 AOO 21 VARâ
Produits/services:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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BrĂšve description:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet la rĂ©alisation de prestation de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprenants de rejoindre les CFAR Campus des...â
BrĂšve description
Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la rĂ©alisation de prestation de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprenants de rejoindre les CFAR Campus des Arcs, du Beausset, et de Saint Maximin. Les prestations consistent Ă mettre en Ćuvre les circuits indiquĂ©s en annexe une du prĂ©sent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi.
Les lignes indiquĂ©es avec leurs principaux arrĂȘts constituent l'Ă©tendue du marchĂ© telle qu'elle ressort des besoins fixĂ©s pour la rentrĂ©e scolaire 2020-2021. Pour l'annĂ©e scolaire 2020-2021, les prestations de transport dĂ©marreront le mardi 1.9.2020 (date de rentrĂ©e scolaire).
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Ligne Cavalaire / Sainte maxime / campus les Arcs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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Lieu d'exécution:
Var
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Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf annexe une â lot un.
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus des Arcs. Les...â
Description du marché
Le prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus des Arcs. Les prestations consistent Ă mettre en Ćuvre le circuit indiquĂ© en Annexe 1 du prĂ©sent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi. Les prestations se dĂ©roulent sur le dĂ©partement du Var, conformĂ©ment au circuit indiquĂ© dans l'annexe une pour le lot un entre les communes de Cavalaire/Sainte Maxime/ CFAR Campus les Arcs. Pour l'annĂ©e scolaire 2020-2021, les prestations de transport dĂ©marreront le 1.9.2020 (date de rentrĂ©e scolaire). La capacitĂ© des vĂ©hicules devra ĂȘtre de cinquante-cinq places minimum
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e ferme d'un an Ă compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durĂ©e d'un an.
Sauf stipulation...â
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans le marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire celui-ci, le titulaire ne pourra pas s'y opposer.
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
âEn application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se rĂ©serve la possibilitĂ© de conclure des marchĂ©s de prestations...â
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire.
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Champ d'application du marché
Titre: Ligne Toulon / campus le Beausset
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf annexe une â lot deux.
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les...â
Description du marché
Le prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les prestations consistent Ă mettre en Ćuvre les circuits indiquĂ©s en annexe une lot deux du prĂ©sent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi. Deux lignes sont affectĂ©es pour le lot deux. Les prestations se dĂ©roulent sur le dĂ©partement du Var, conformĂ©ment au circuit indiquĂ© dans l'annexe une pour le lot deux entre les communes de Toulon et le CFAR Campus le Beausset. Pour l'annĂ©e scolaire 2020-2021, les prestations de transport dĂ©marreront le 1.9.2020 (date de rentrĂ©e scolaire). La capacitĂ© des vĂ©hicules devra ĂȘtre de cinquante-cinq places minimum.
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Informations sur les options
Description des options:
âEn application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se rĂ©serve la possibilitĂ© de conclure des marchĂ©s de prestations...â
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire.
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Champ d'application du marché
Titre: Ligne la Seyne sur Mer / Ollioules / campus le Beausset
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf annexe une â lot trois.
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les...â
Description du marché
Le prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les prestations consistent Ă mettre en Ćuvre le circuit indiquĂ© en annexe une lot trois du prĂ©sent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi. Les prestations se dĂ©roulent sur le dĂ©partement du Var, conformĂ©ment au circuit indiquĂ© dans l'annexe une pour le lot trois entre les communes de de La Seyne Sur Mer, Ollioules et le CFAR Campus le Beausset Pour l'annĂ©e scolaire 2020-2021, les prestations de transport dĂ©marreront le 1.9.2020 (date de rentrĂ©e scolaire). La capacitĂ© des vĂ©hicules devra ĂȘtre de cinquante-cinq places minimum.
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Champ d'application du marché
Titre: Ligne Brignoles / campus Saint Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf annexe une â lot quatre.
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus de Saint Maximin. Les...â
Description du marché
Le prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus de Saint Maximin. Les prestations consistent Ă mettre en Ćuvre le circuit indiquĂ© en annexe une lot quatre du prĂ©sent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi. Les prestations se dĂ©roulent sur le dĂ©partement du Var, conformĂ©ment au circuit indiquĂ© dans l'annexe une pour le lot quatre entre les communes de de Brignoles et le CFAR Campus de Saint Maximin. Pour l'annĂ©e scolaire 2020-2021, les prestations de transport dĂ©marreront le 1.9.2020 (date de rentrĂ©e scolaire). La capacitĂ© des vĂ©hicules devra ĂȘtre de cinquante-cinq places minimum.
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Informations sur les options
Description des options:
âEn application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la cmar paca se rĂ©serve la possibilitĂ© de conclure des marchĂ©s de prestations...â
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âUne dĂ©claration de candidature (formulaire DC1 ou Ă©quivalent) prĂ©sentĂ©e par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement. Pour les...â
Liste et brĂšve description des conditions
Une dĂ©claration de candidature (formulaire DC1 ou Ă©quivalent) prĂ©sentĂ©e par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilitĂ© Ă engager le groupement: cette habilitation pourra ĂȘtre fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intĂ©gralement remplies et signĂ©es par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donnĂ© par chaque membre du groupement. Ce document devra prĂ©ciser l'Ă©tendue du pouvoir, l'objet du marchĂ© et le nom du mandataire solidaire. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements dĂ©clarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant Ă poursuivre son activitĂ©. Une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L. 2141-7 Ă L. 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en rĂšgle au regard des articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapĂ©s. Les dĂ©lĂ©gation de pouvoir ou dĂ©lĂ©gation de signature si le signataire des documents n'est pas le gĂ©rant.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âUne dĂ©claration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marchĂ© au cours des trois derniers exercices...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âDĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. DĂ©claration indiquant le matĂ©riel et l'Ă©quipement dont dispose le candidat pour la bonne...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché. La liste des principales références effectuées au cours des trois derniÚres années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. L'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne, de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants le cas échéant.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
14:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
âInformations complĂ©mentaires concernant les critĂšres de jugement des offres (article 5-2 du RĂšglement de consultation):
Valeur technique: quarante %. (Note...â
Informations complémentaires concernant les critÚres de jugement des offres (article 5-2 du RÚglement de consultation):
Valeur technique: quarante %. (Note sur dix coeff 0.4). La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critÚres suivants:
â qualitĂ© des vĂ©hicules (motorisation, anciennetĂ©, Ă©quipements proposĂ©s, qualitĂ© et adaptation des vĂ©hicules affectĂ©s): vingt %;
â qualitĂ© service proposĂ© (moyens humains, procĂ©dure d'entretien des vĂ©hicules affectĂ©s sur les lignes, procĂ©dure d'intervention en cas d'incident, nettoyage des vĂ©hicules, procĂ©dure de contrĂŽle interne): quinze %;
â critĂšre environnemental (actions mises en Ćuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications...) cinq %.
Prix: soixante % (Note sur dix coeff 0.6) Formule de calcul: Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 â 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
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Téléphone:
+33 491134813 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-marseille@juradm.fr đ§
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional rÚglement amiable des différends et litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
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Téléphone:
+33 491156374 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âVoies et dĂ©lais des recours dont dispose le candidat:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 â 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
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Téléphone:
+33 491134813 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-marseille@juradm.fr đ§
Source: OJS 2020/S 087-207919 (2020-05-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestation de service de transport scolaire pour les apprenants des CFAR campus des arcs, le Beausset, Saint-Maximin
2020 AOO 21 VARâ
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet la rĂ©alisation de prestation de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprenants de rejoindre les CFAR campus des...â
BrĂšve description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre les CFAR campus des Arcs, du Beausset, et de Saint-Maximin.
Les prestations consistent Ă mettre en Ćuvre les circuits indiquĂ©s en annexe 1 du prĂ©sent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi.
Les lignes indiquĂ©es avec leurs principaux arrĂȘts constituent l'Ă©tendue du marchĂ© telle qu'elle ressort des besoins fixĂ©s pour la rentrĂ©e scolaire 2020-2021.
Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1.9.2020 (date de rentrée scolaire).
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 202 362 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Champ d'application du marché
Titre: Ligne Cavalaire/Sainte-Maxime/Campus les arcs
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf. annexe 1 â lot 1.
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus des Arcs.
Les...â
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus des Arcs.
Les prestations consistent Ă mettre en Ćuvre le circuit indiquĂ© en annexe 1 du prĂ©sent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi.
Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le lot 1 entre les communes de Cavalaire/Sainte-Maxime/CFAR Campus les Arcs.
Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1.9.2020 (date de rentrée scolaire).
La capacitĂ© des vĂ©hicules devra ĂȘtre de 55 places minimum.
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Champ d'application du marché
Titre: Ligne Toulon/campus le Beausset
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf. annexe 1 â lot 2.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne la Seyne-sur-Mer/Ollioules/campus le Beausset
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf. annexe 1 â lot 3.
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinĂ©es Ă permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus des Arcs.
Les...â
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus des Arcs.
Les prestations consistent Ă mettre en Ćuvre le circuit indiquĂ© en annexe 1 du prĂ©sent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport cinq jours sur sept du lundi au vendredi.
Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le lot 1 entre les communes de Cavalaire/Sainte-Maxime/CFAR campus les Arcs.
Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1.9.2020 (date de rentrée scolaire).
La capacitĂ© des vĂ©hicules devra ĂȘtre de 55 places minimum.
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Champ d'application du marché
Titre: Ligne Brignoles/campus Saint-Maximin
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Cf. annexe 1 â lot 4.
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207919
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne Cavalaire/Sainte-Maxime/campus les arcs
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodetrav
Adresse postale: 175 chemin du Palyvestre
Commune postale: HyĂšres
Code postal: 83400
Pays: France
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RĂ©gion:
Var
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 606 đ°
2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne Toulon/campus le Beausset
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev VAR
Adresse postale: 6922 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Sollies-Toucas
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 730 đ°
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ligne la Seyne-sur-Mer/Ollioules/campus le Beausset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 926 đ°
4ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne Brignoles/campus Saint-Maximin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Saint-Maximin autocars
Adresse postale: 720 avenue de la Maximinoise
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Le contractant est une PME
â
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 100 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âInformations complĂ©mentaires concernant les critĂšres de jugement des offres (article 5-2 du RĂšglement de consultation): valeur technique: 40 % (note sur 10...â
Informations complémentaires concernant les critÚres de jugement des offres (article 5-2 du RÚglement de consultation): valeur technique: 40 % (note sur 10 coefficient 0.4):
â qualitĂ© des vĂ©hicules (motorisation, anciennetĂ©, Ă©quipements proposĂ©s, qualitĂ© et adaptation des vĂ©hicules affectĂ©s): 20 %;
â qualitĂ© service proposĂ© (moyens humains, procĂ©dure d'entretien des vĂ©hicules affectĂ©s sur les lignes, procĂ©dure d'intervention en cas d'incident, nettoyage des vĂ©hicules, procĂ©dure de contrĂŽle interne): 15 %;
â critĂšre environnemental (actions mises en Ćuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications...) 5 %.
Prix: 60 % (noté sur 10 coefficient 0.6).
Formule de calcul: points maximums à attribuer X (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée).
Le marché est conclu à prix unitaires.
Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant unitaire pour un trajet aller/retour HT à 174 (quantité estimative pour un an).
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Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âVoies et dĂ©lais des recours dont dispose le candidat:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 182-439173 (2020-09-14)