Location, installation et maintenance de dispositifs de téléassistance pour les personnes âgées, handicapées et/ou en perte d'autonomie résidant à domicile ou en résidences autonomie, gérée par le CCAS de la ville de Fécamp, incluant un abonnement à une centrale d'écoute 24h/24, 7j/7. Les candidats sont informés,qu'au stade de l'offre, une remise d'échantillon est exigée dans les conditions définies par les pièces du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de téléassistance
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Location, installation et maintenance de dispositifs de téléassistance pour les personnes âgées, handicapées et/ou en perte d'autonomie résidant à domicile...”
Brève description
Location, installation et maintenance de dispositifs de téléassistance pour les personnes âgées, handicapées et/ou en perte d'autonomie résidant à domicile ou en résidences autonomie, gérée par le CCAS de la ville de Fécamp, incluant un abonnement à une centrale d'écoute 24h/24, 7j/7. Les candidats sont informés,qu'au stade de l'offre, une remise d'échantillon est exigée dans les conditions définies par les pièces du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour personnes âgées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76400 — Fécamp.
Description du marché:
“Location, installation et maintenance de dispositifs de téléassistance pour les personnes âgées, handicapées et/ou en perte d'autonomie résidant à domicile...”
Description du marché
Location, installation et maintenance de dispositifs de téléassistance pour les personnes âgées, handicapées et/ou en perte d'autonomie résidant à domicile ou en résidences autonomie, gérée par le CCAS de la ville de Fécamp, incluant un abonnement à une centrale d'écoute 24h/24, 7j/7. Les candidats sont informés,qu'au stade de l'offre, une remise d'échantillon est exigée dans les conditions définies par les pièces du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à partir du 1.1.2021 pour une période initiale de 24 mois. Il est reconductible une fois, par tacite reconduction, pour...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à partir du 1.1.2021 pour une période initiale de 24 mois. Il est reconductible une fois, par tacite reconduction, pour 24 mois à compter de la fin de la période initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire;
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire;
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet/août 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Modalité d'obtention du dossier: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par les soumissionnaires à partir du profil acheteur du pouvoir adjudicateur suivant: http://www.marches-publics.info
Modalité de remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.info
Signature du marche: les pièces du marché ne seront pas rematérialisées et seront signées par le pouvoir adjudicateur et l'attributaire au moyen d'une signature électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l'attribution, le candidat retenu sera invité à signer électroniquement les pièces du marché.
Forme juridique: en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le maire;
— les recours contentieux:
—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative);
— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél.: +33 232081270 — fax: +33 232081271.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354786 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location, installation et maintenance de dispositifs de téléassistance pour les personnes âgées, handicapées et/ou en perte d'autonomie résidant à domicile...”
Brève description
Location, installation et maintenance de dispositifs de téléassistance pour les personnes âgées, handicapées et/ou en perte d'autonomie résidant à domicile ou en résidences autonomie, gérée par le CCAS de la ville de Fécamp, incluant un abonnement à une centrale d'écoute 24 h/24, 7 j/7. Les candidats sont informés, qu'au stade de l'offre, une remise d'échantillon est exigée dans les conditions définies par les pièces du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76400 Fécamp.
Description du marché:
“Location, installation et maintenance de dispositifs de téléassistance pour les personnes âgées, handicapées et/ou en perte d'autonomie résidant à domicile...”
Description du marché
Location, installation et maintenance de dispositifs de téléassistance pour les personnes âgées, handicapées et/ou en perte d'autonomie résidant à domicile ou en résidences autonomie, gérée par le CCAS de la ville de Fécamp, incluant un abonnement à une centrale d'écoute 24 h/24, 7 j/7. Les candidats sont informés, qu'au stade de l'offre, une remise d'échantillon est exigée dans les conditions définies par les pièces du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354786
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GTS Mondial Assistance
Adresse postale: 81 rue Pierre Sémard
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire.
Les recours contentieux:
— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative);
— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél. +33 232081270 — fax +33 232081271.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-033472 (2021-01-19)