Prestation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de désamiantage, d’aménagement et rénovation de l’ensemble du bâtiment 40
Prestation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de désamiantage, d’aménagement et rénovation de l’ensemble du bâtiment 40.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de désamiantage, d’aménagement et rénovation de...”
Titre
Prestation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de désamiantage, d’aménagement et rénovation de l’ensemble du bâtiment 40
B20-04346-EB
Prestation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de désamiantage, d’aménagement et rénovation de l’ensemble du bâtiment 40.
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Prestation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de désamiantage, d’aménagement et rénovation de...”
Description du marché
Prestation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de désamiantage, d’aménagement et rénovation de l’ensemble du bâtiment 40.
La prestation sera organisée en deux phases: une phase conception pour les projets de désamiantage et travaux des bâtiments 40.05 et 40.07; et une phase réalisation pour les mêmes projets. La phase réalisation est composée de trois tranches optionnelles détaillées au II.2.11).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure et compétences des équipes dédiées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre rendue
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: phase de réalisation des prestations désamiantage;
— tranche optionnelle nº 2: phase de réalisation des prestations de travaux...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: phase de réalisation des prestations désamiantage;
— tranche optionnelle nº 2: phase de réalisation des prestations de travaux du bâtiment 40.05;
— tranche optionnelle nº 3: phase de réalisation des prestations de travaux du bâtiment 40.07.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: B20-04346-EB.
Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 152-371813 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Madame Estelle Bastien
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: phase de réalisation des prestations désamiantage,
— tranche optionnelle nº 2: phase de réalisation des prestations de travaux...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: phase de réalisation des prestations désamiantage,
— tranche optionnelle nº 2: phase de réalisation des prestations de travaux du bâtiment 40.05,
— tranche optionnelle nº 3: phase de réalisation des prestations de travaux du bâtiment 40.07.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il a été indiqué 1.00 aux articles II.1.7) et V.2.4) uniquement car le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut...”
Informations complémentaires
Il a été indiqué 1.00 aux articles II.1.7) et V.2.4) uniquement car le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix de la prestation sans violer le secret des affaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000904958
Titre:
“Prestation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de désamiantage, d’aménagement et rénovation de...”
Titre
Prestation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de désamiantage, d’aménagement et rénovation de l’ensemble du bâtiment 40
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 021-050334 (2021-01-27)