Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'amo au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires
Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'amo au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'amo au titre de leurs prestations d'accompagnement à la...”
Titre
Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'amo au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires
20S0443
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'amo au titre de leurs prestations d'accompagnement à la...”
Brève description
Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'amo au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'amo au titre de leurs prestations d'accompagnement à la...”
Description du marché
Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'amo au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Douze mois reconductibles trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)).
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4.4.2014, n358994, département de Tarn-et-Garonne. Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 140-344931 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'AMO au titre de leurs prestations d'accompagnement à la...”
Titre
Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'AMO au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires
20S0443
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Brève description:
“Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'AMO au titre de leurs prestations d'accompagnement à la...”
Brève description
Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'AMO au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 600 💰
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand Est.
Description du marché:
“Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'AMO au titre de leurs prestations d'accompagnement à la...”
Description du marché
Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'AMO au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202001013
Titre:
“Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'AMO au titre de leurs prestations d'accompagnement à la...”
Titre
Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'AMO au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoé SAS
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Selas Cloix & Mendes-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession [article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];
2) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne;
3) Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 255-641808 (2020-12-28)