Prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins de la Ville de Nantes

Ville de Nantes

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins de la Ville de Nantes 2020-1583”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“La Ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Flotte automobile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot unique: offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, tél. +33 55101002, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 250-625123 (2020-12-18)