Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins du Centre national de la fonction publique territoriale

CNFPT

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-03 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75578
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CNFPT — direction de la commande publique service des marchés de bâtiment
Téléphone: +33 1155274400 📞
Courrier électronique: commandepublique@cnfpt.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12401&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12401&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12401&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins du Centre national de la fonction publique territoriale ACH20047”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Centre national de la fonction publique territoriale.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Informations relatives à la profession: Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 174-420615 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins du centre national de la fonction publique territoriale ACH20047”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 261 💰
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins du centre national de la fonction publique territoriale.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420615

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MAR000018417
Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif au contrat d'assurance de «Dommages aux biens et risques Annexes» couvrant les biens du CNFPT”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: immeuble Le Hub 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.groupe-satec.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: http://www.axa.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 304 261 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 261 💰
Source: OJS 2021/S 010-019471 (2021-01-11)