Prestation d'assistance en radioprotection pour le site IRSN de Feurs (42)

IRSN

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance en radioprotection pour le site IRSN de Feurs (42).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S Aqmaris

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de radioprotection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: IRSN_Radiprotection_Feurs
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance en radioprotection pour le site IRSN de Feurs (42).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605818&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605818&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332709
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre «composite» mono-attributaire conclu avec un maximum de 499 000 EUR en valeur sur sa durée totale. Il comprend une partie «marché ordinaire» et une partie à bons de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet d'assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le titulaire doit assurer pour l'IRSN une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires à l'assainissement radiologique du site, au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site ainsi qu'à leur assainissement radioactif. La prestation d'assistance consiste à réaliser les activités ou actions suivantes: représentant de la PCR IRSN, système documentaire, contrôle technique radiologique, propreté radiologique, suivi de l'état radiologique du site, traitement d'incident ou d'accident, mise à disposition de matériels de radioprotection, formation et information des travailleurs, assistance radioprotection aux personnes, intervention des entreprises extérieures, gestion des déchets radioactifs, réversibilité, fourniture de consommables, astreintes, autres actions ponctuelles.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction de douze mois pour la tranche ferme.
Description des options:

Le marché se compose:

— d'une tranche ferme reconductible portant sur des prestations d'assistance en radioprotection sur une période de douze mois/cinq jours par semaine + astreinte;

— d'une tranche optionnelle portant sur des prestations d'assistance en radioprotection sur une période de douze mois/deux jours par semaine sur site + astreinte. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'IRSN a la possibilité, si nécessaire pour mener à bonne fin le projet, de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre par le biais d'un accord-cadre public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605818&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la consultation.

L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 135-332709 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484026.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 avenue de la Division-Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157726
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332709
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— d'une tranche optionnelle portant sur des prestations d'assistance en radioprotection sur une période de douze mois/deux jours par semaine sur site + astreinte.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'IRSN a la possibilité, si nécessaire pour mener à bonne fin le projet, de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre par le biais d'un accord-cadre public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences des équipes
Organisation interne et externe mise en place pour l'exécution de la prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: D&S Aqmaris
Adresse postale: 573 avenue de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.ds-groupe-radioprotection.org/groupe-ds/ 🌏
Valeur totale du marché: 484026.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 062-157726 (2021-03-25)

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