Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance en radioprotection pour le site IRSN de Feurs (42)
IRSN_Radiprotection_Feurs”
Produits/services: Services de radioprotection📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance en radioprotection pour le site IRSN de Feurs (42).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du projet d'assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le titulaire doit assurer pour...”
Description du marché
Dans le cadre du projet d'assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le titulaire doit assurer pour l'IRSN une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires à l'assainissement radiologique du site, au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site ainsi qu'à leur assainissement radioactif. La prestation d'assistance consiste à réaliser les activités ou actions suivantes: représentant de la PCR IRSN, système documentaire, contrôle technique radiologique, propreté radiologique, suivi de l'état radiologique du site, traitement d'incident ou d'accident, mise à disposition de matériels de radioprotection, formation et information des travailleurs, assistance radioprotection aux personnes, intervention des entreprises extérieures, gestion des déchets radioactifs, réversibilité, fourniture de consommables, astreintes, autres actions ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction de douze mois pour la tranche ferme.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché se compose:
— d'une tranche ferme reconductible portant sur des prestations d'assistance en radioprotection sur une période de douze mois/cinq...”
Description des options
Le marché se compose:
— d'une tranche ferme reconductible portant sur des prestations d'assistance en radioprotection sur une période de douze mois/cinq jours par semaine + astreinte;
— d'une tranche optionnelle portant sur des prestations d'assistance en radioprotection sur une période de douze mois/deux jours par semaine sur site + astreinte. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'IRSN a la possibilité, si nécessaire pour mener à bonne fin le projet, de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre par le biais d'un accord-cadre public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre «composite» mono-attributaire conclu avec un maximum de 499 000 EUR en valeur sur sa durée totale. Il comprend...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre «composite» mono-attributaire conclu avec un maximum de 499 000 EUR en valeur sur sa durée totale. Il comprend une partie «marché ordinaire» et une partie à bons de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la consultation.
Informations complémentaires
“L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”
L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-332709 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 avenue de la Division-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484026.34 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences des équipes
Critère de qualité (nom):
“Organisation interne et externe mise en place pour l'exécution de la prestations”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché se compose:
— d'une tranche ferme reconductible portant sur des prestations d'assistance en radioprotection sur une période de douze mois/cinq...”
Description des options
Le marché se compose:
— d'une tranche ferme reconductible portant sur des prestations d'assistance en radioprotection sur une période de douze mois/cinq jours par semaine + astreinte;
— d'une tranche optionnelle portant sur des prestations d'assistance en radioprotection sur une période de douze mois/deux jours par semaine sur site + astreinte.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'IRSN a la possibilité, si nécessaire pour mener à bonne fin le projet, de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre par le biais d'un accord-cadre public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50000534 - 33000482
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'assistance en radioprotection pour le site IRSN de Feurs
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: D&S Aqmaris
Adresse postale: 573 avenue de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.ds-groupe-radioprotection.org/groupe-ds/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484026.34 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 116 190 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 062-157726 (2021-03-25)