Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance, de conseil, et de représentation juridique pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
2020-01”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre tend à couvrir les besoins de l'ONIAM en matière d'assistance, conseil et représentation juridique de l'établissement.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1: accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal;
— lot 2: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— lot 1: accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal;
— lot 2: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Procédures relatives aux missions de l'ONIAM devant les juridictions de première instance et/ou devant les juridictions d'appel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Procédures relatives aux missions de l'ONIAM devant les juridictions de première instance et/ou devant les juridictions d'appel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles tacitement deux fois pour des...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles tacitement deux fois pour des périodes successives d'un an soit une durée totale prévisionnelle de trois ans, reconductions incluses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 139-342253 (2020-07-16)