Prestation d'agence immobilière, intermédiation immobilière, pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var, propriété de l'EFS — mandat exclusif
Le marché a pour objet l'achat de prestations d'agence d'immobilière/intermédiation immobilière pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var, propriété de l'EFS.
Le mandat immobilier choisi est le mandat exclusif. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que l'Établissement français du sang doit impérativement trouver un acquéreur avant le 31.10.2020. Le titulaire doit donc mettre en œuvre rapidement sa démarche commerciale et sa prospection. L'adresse de l'immeuble se situe au 165 avenue Dr Maurice Donnat, à Saint-Laurent-du-Var (06700). Les références cadastrales sont: AR 42, 196, 197, 198 dans copropriété «Balcons du port» cadastrés AR 227. La superficie du bien est de 3 804 m. La superficie du bien équivalente avec les surfaces pondérées est de 3 862 m. La superficie du terrain est de 4 700 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'agence immobilière, intermédiation immobilière, pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var, propriété de l'EFS — mandat...”
Titre
Prestation d'agence immobilière, intermédiation immobilière, pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var, propriété de l'EFS — mandat exclusif
2020EFSPACC560
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Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat de prestations d'agence d'immobilière/intermédiation immobilière pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'achat de prestations d'agence d'immobilière/intermédiation immobilière pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var, propriété de l'EFS.
Le mandat immobilier choisi est le mandat exclusif. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que l'Établissement français du sang doit impérativement trouver un acquéreur avant le 31.10.2020. Le titulaire doit donc mettre en œuvre rapidement sa démarche commerciale et sa prospection. L'adresse de l'immeuble se situe au 165 avenue Dr Maurice Donnat, à Saint-Laurent-du-Var (06700). Les références cadastrales sont: AR 42, 196, 197, 198 dans copropriété «Balcons du port» cadastrés AR 227. La superficie du bien est de 3 804 m. La superficie du bien équivalente avec les surfaces pondérées est de 3 862 m. La superficie du terrain est de 4 700 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-du-Var
Description du marché:
“Prestation d'agence immobilière, intermédiation immobilière, pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var, propriété de l'EFS — mandat exclusif.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-10-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles (2019-2018-2017), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principaux services effectués (références professionnelles) au cours des trois dernières années (2019-2018-2017), indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principaux services effectués (références professionnelles) au cours des trois dernières années (2019-2018-2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation d'exercer: carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon loi nº 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Autorisation d'exercer: carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon loi nº 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et fonds de commerce) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le règlement de la consultation....”
Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le règlement de la consultation. La date limite de remise des offres est le 20.4.2020 à 12h00. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une durée démarrant de la notification jusqu'au 31.10.2020. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr
Les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats sont informés qu'ils doivent obligatoirement effectuer une visite du site concerné par la présente procédure de consultation. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 055-130684 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: contact: service juridique et de la commande publique, 149 boulevard Baille
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat de prestations d'agence d'immobilière/intermédiation immobilière pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'achat de prestations d'agence d'immobilière/intermédiation immobilière pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var, propriété de l'EFS. Le mandat immobilier choisi est le mandat exclusif. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que l'Établissement français du sang doit impérativement trouver un acquéreur avant le 31.10.2020. Le titulaire doit donc mettre en œuvre rapidement sa démarche commerciale et sa prospection. L'adresse de l'immeuble se situe au 165 avenue D Maurice Donnat, à Saint-Laurent-du-Var (06700). Les références cadastrales sont: Ar42, 196, 197, 198 dans copropriété «Balcons du port» cadastrés AR 227. La superficie du bien est de 3 804 m. La superficie du bien équivalente avec les surfaces pondérées est de 3 862 m. La superficie du terrain est de 4 700 m.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130684
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Considérant les circonstances exceptionnelles que nous vivons, l'EFS PACA Corse a décidé de décaler la date limite de remise des offres au 4.5.2020 (12h00)....”
Considérant les circonstances exceptionnelles que nous vivons, l'EFS PACA Corse a décidé de décaler la date limite de remise des offres au 4.5.2020 (12h00). La visite du site, fixée préalablement semaine 13/14 est décalée aux semaines 16/17. Le contact reste le même.
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Source: OJS 2020/S 058-139757 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: contact: Service juridique et de la commande publique, 149 boulevard Baille
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat de prestations d'agence d'immobilière/intermédiation immobilière pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'achat de prestations d'agence d'immobilière/intermédiation immobilière pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var, propriété de l'EFS. Le mandat immobilier choisi est le mandat exclusif. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que l'Établissement français du sang doit impérativement trouver un acquéreur avant le 31.10.2020. Le titulaire doit donc mettre en œuvre rapidement sa démarche commerciale et sa prospection. L'adresse de l'immeuble se situe au 165 avenue D Maurice Donnat, à Saint-Laurent-du-Var (06700). Les références cadastrales sont: AR 42, 196, 197, 198 dans copropriété «Balcons du port» cadastrés AR 227. La superficie du bien est de 3 804 m. La superficie du bien équivalente avec les surfaces pondérées est de 3 862 m. La superficie du terrain est de 4 700 m.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Considérant les circonstances exceptionnelles que nous vivons, l'EFS PACA Corse a décidé de décaler la date limite de remise des offres au 8.6.2020 (12h00)....”
Considérant les circonstances exceptionnelles que nous vivons, l'EFS PACA Corse a décidé de décaler la date limite de remise des offres au 8.6.2020 (12h00). La visite du site, fixée aux semaines 16/17, est décalée aux semaines 21 et 22. Soit du 18/05 au 29/05. Le contact reste le même.
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Source: OJS 2020/S 075-178621 (2020-04-14)
Informations complémentaires (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Contact: service juridique et de la commande publique, 149 boulevard Baille
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat de prestations d'agence d'immobilière/intermédiation immobilière pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'achat de prestations d'agence d'immobilière/intermédiation immobilière pour la vente d'un immeuble situé à Saint-Laurent-du-Var, propriété de l'EFS. Le mandat immobilier choisi est le mandat exclusif. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que l'Établissement Français du Sang doit impérativement trouver un acquéreur avant idéalement le 31.10.2020. Le titulaire doit donc mettre en œuvre rapidement sa démarche commerciale et sa prospection. L'adresse de l'immeuble se situe au 165 avenue Dr Maurice Donnat, à Saint-Laurent-du-Var (06700). Les références cadastrales sont: AR42, 196, 197, 198 dans copropriété «Balcons du port» cadastrés AR227. La superficie du bien est de 3 804 m. La superficie du bien équivalente avec les surfaces pondérées est de 3 862 m. La superficie du terrain est de 4 700 m.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Fin: 31.10.2020. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de six mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une durée démarrant de la...”
Texte
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une durée démarrant de la notification jusqu'au 31.10.2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public prend effet à compter de sa date de notification...”
Texte
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de six mois.
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Source: OJS 2020/S 099-238011 (2020-05-18)