La présente consultation a pour objet la préparation et la numérisation du dossier locataire. Il s'agit plus précisément d'effectuer:
— l'examen et le tri des documents constituant les dossiers;
— la préparation pour l'archivage physique des pièces;
— la numérisation et l'indexation des pièces de contractualisation en vue de leur intégration dans le système d'information de Lyon Métropole Habitat.
La consultation concerne un volume global à numériser de 26 000 baux logements et 8 000 baux stationnement (soit environ 600 à 700 000 pages) pour un volume de dossiers à traiter évalué approximativement à 800 m linéaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Préparation et numérisation du dossier locataire
20s0028
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la préparation et la numérisation du dossier locataire. Il s'agit plus précisément d'effectuer:
— l'examen et le tri...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la préparation et la numérisation du dossier locataire. Il s'agit plus précisément d'effectuer:
— l'examen et le tri des documents constituant les dossiers;
— la préparation pour l'archivage physique des pièces;
— la numérisation et l'indexation des pièces de contractualisation en vue de leur intégration dans le système d'information de Lyon Métropole Habitat.
La consultation concerne un volume global à numériser de 26 000 baux logements et 8 000 baux stationnement (soit environ 600 à 700 000 pages) pour un volume de dossiers à traiter évalué approximativement à 800 m linéaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
La présente consultation a pour objet la préparation et la numérisation du dossier locataire. Il s'agit plus précisément d'effectuer:
— l'examen et le tri des documents constituant les dossiers;
— la préparation pour l'archivage physique des pièces;
— la numérisation et l'indexation des pièces de contractualisation en vue de leur intégration dans le système d'information de Lyon Métropole Habitat.
La consultation concerne un volume global à numériser de 26 000 baux logements et 8 000 baux stationnement (soit environ 600 à 700 000 pages) pour un volume de dossiers à traiter évalué approximativement à 800 m linéaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification, reconductible une fois par période de douze mois. Les titulaires ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification, reconductible une fois par période de douze mois. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
Une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
Une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1 (*) (ou engagement équivalent) dûment complété.
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution de l'accord-cadre.
(*) Ces documents sont joints au dossier de candidature disponible sur internet: www.lmhabitat.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimal annuel requis: 100 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années;
— au moins trois références de moins de trois ans...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années;
— au moins trois références de moins de trois ans proches de l'objet de la consultation précisant:
—— l'identité du donneur d'ordre;
—— la nature et descriptions des prestations;
—— le lieu d'exécution;
—— le montant des prestations;
—— la date/durée de réalisation.
Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de candidature.
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation;
— un exemple procédure de sécurité pour le traitement des données personnelles et un Plan d'assurance qualité (PAQ).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— effectif minimum requis: 5;
— qualifications professionnelles minimales requises: non.
La preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— effectif minimum requis: 5;
— qualifications professionnelles minimales requises: non.
La preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références équivalentes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Code CPV complémentaires: 48613000-8: Gestion électronique de données (GED).
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal. L'estimation du marché est de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes. Durée en mois: 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: novembre 2020.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III.1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat, internet: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «nos consultations en cours».
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC (Dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de LMH.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres;
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus;
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus-indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation 20S0028, le nom du destinataire (Florence du Peloux) le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde».
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 097-231592 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Préparation et numérisation du dossier locataire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124244.33 💰
Description
Description du marché: Préparation et numérisation du dossier locataire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 097-231592
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'archivage moderne. SIRET: 326 982 303 00025
Adresse postale: 1 place Charles Guyon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124244.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part de sous - traitance inconnue
“La consultation a pour objet la préparation et la numérisation du dossier locataire. Il s'agit plus précisément d'effectuer:
— l'examen et le tri des...”
La consultation a pour objet la préparation et la numérisation du dossier locataire. Il s'agit plus précisément d'effectuer:
— l'examen et le tri des documents constituant les dossiers;
— la préparation pour l'archivage physique des pièces;
— la numérisation et l'indexation des pièces de contractualisation en vue de leur intégration dans le système d'information de Lyon Métropole Habitat.
Le prix s'entend au regard du DQE.
Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr
Le montant attribué est donné sur la durée totale du marché soit deux ans.
La consultation est passée par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 052-131255 (2021-03-11)