Pôle de compétences pour assister les communes et les EPCI dans le cadre d'opérations intégrant la production de logements aidés, saisonniers ou pour la sédentarisation des gens du voyage
Département de la Haute-Savoie
Étude de faisabilité aménagement — sans montant minimal, montant maximal 75 000 EUR pour deux ans. Étude de faisabilité réhabilitation, rénovation — sans montant minimal, montant maximal 60 000 EUR pour deux ans. L'étude produite consiste à fournir aux communes concernées, ou aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) desquelles elles sont membres, des éléments leur permettant de mieux appréhender:
— ce que devrait être le programme de l'opération pour répondre à leurs objectifs,
— le cadre financier de l'opération,
— la méthode à suivre pour garantir une réalisation conforme aux attentes.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-08 | Avis de marché |
| 2021-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 20s0309
Brève description:
“Étude de faisabilité aménagement — sans montant minimal, montant maximal 75 000 EUR pour deux ans. Étude de faisabilité réhabilitation, rénovation — sans...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426856
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Montant maximal par période: 75 000 EUR.”
Source: OJS 2020/S 177-426856 (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007386
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426856
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2021/S 005-007386 (2021-01-05)
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