Pôle de compétences pour assister les communes et les EPCI dans le cadre d'opérations intégrant la production de logements aidés, saisonniers ou pour la sédentarisation des gens du voyage

Département de la Haute-Savoie

Étude de faisabilité aménagement — sans montant minimal, montant maximal 75 000 EUR pour deux ans. Étude de faisabilité réhabilitation, rénovation — sans montant minimal, montant maximal 60 000 EUR pour deux ans. L'étude produite consiste à fournir aux communes concernées, ou aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) desquelles elles sont membres, des éléments leur permettant de mieux appréhender:
— ce que devrait être le programme de l'opération pour répondre à leurs objectifs,
— le cadre financier de l'opération,
— la méthode à suivre pour garantir une réalisation conforme aux attentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGATE
• Soliha Haute-Savoie

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 20s0309
Brève description:

Étude de faisabilité aménagement — sans montant minimal, montant maximal 75 000 EUR pour deux ans. Étude de faisabilité réhabilitation, rénovation — sans montant minimal, montant maximal 60 000 EUR pour deux ans. L'étude produite consiste à fournir aux communes concernées, ou aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) desquelles elles sont membres, des éléments leur permettant de mieux appréhender: — ce que devrait être le programme de l'opération pour répondre à leurs objectifs, — le cadre financier de l'opération, — la méthode à suivre pour garantir une réalisation conforme aux attentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426856
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Montant maximal par période: 75 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ce que devrait être le programme de l'opération pour répondre à leurs objectifs,

— le cadre financier de l'opération,

— la méthode à suivre pour garantir une réalisation conforme aux attentes.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Étude de faisabilité aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement d'un tènement foncier dans le cadre d'une étude dite «aménagement».
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible une fois, pour une durée de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires: Montant maximal par période: 75 000 EUR.
Intitulé du lot: Étude de faisabilité réhabilitation, rénovation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réhabilitation ou rénovation d'un bâtiment existant dans le cadre d'une étude dite «réhabilitation/rénovation».

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximal par période: 60 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit se doter de compétences permettant de traiter les différentes questions auxquelles doit répondre le pôle de compétences:

Pour chacun des deux lots:

— sur les questions réglementaires: connaissance des règles d'urbanisme et des procédures opérationnelles;

— sur les questions financières et administratives: compétences en matière de montage financier, de mobilisation des subventions, de répartition des coûts et de négociation financière et de détermination des charges foncières moyennes;

— sur les questions du marché du logement et du foncier haut-savoyard: connaissance du marché du logement (locatif, accession, offres, besoins, etc.), connaissance du marché foncier et des charges foncières pratiquées en Haute-Savoie;

— sur les questions de contractualisation avec les bailleurs sociaux: connaissance sur les modalités de mise à disposition de foncier ou de locaux;

— sur les questions liées au logement aidé: compétences en matière d'analyse des demandes et des besoins en logements sociaux, de programmation, de montage financier, et connaissances approfondies sur les logiques économiques des bailleurs sociaux et des politiques publiques;

— sur le logement saisonnier: compétences en matière d'analyse des demandes et des besoins en logements saisonniers, de programmation, de montage financier, et connaissances en matière de prestations proposées, de coût, de localisation préférentielle, de logiques économiques des bailleurs, et des politiques publiques;

— sur la sédentarisation des gens du voyage: compétences sur les formes d'habitat, type de prestations, connaissance en matière de gestion, de coûts, de logiques économiques des bailleurs, et des politiques publiques.

Spécifiquement pour le lot 1 «aménagement»:

— sur les questions foncières: compétences en matière d'acquisition, de gestion, de méthodologie d'intervention et de définition de stratégie foncière;

— sur les questions de programmation: compétences en matière de définition de programme, d'agencement spatial d'un programme au regard de la topographie, des coûts d'aménagement, de construction et de commercialisation; connaissance du marché du logement (locatif, accession, offres, besoins, etc.);

— sur les questions d'aménagement: connaissance des méthodes d'aménagement, compétences en matière d'évaluation et de rationalisation des coûts de viabilisation;

— sur les questions architecturales et urbaines: compétences en matière d'intégration architecturale, paysagère, environnementale des programmes, et sur les principes liés à l'architecture bioclimatique.

Spécifiquement pour le lot 2 «réhabilitation/rénovation»:

— sur les questions liées à la réhabilitation: compétences en matière…

… d'expertise technique des bâtiments, d'expertise thermique, d'estimation des travaux, de montage d'un plan de financement;

… d'accompagnement des collectivité pour montage des dossiers financiers en matière de logements sociaux et de conventionnement APL.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 177-426856 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de faisabilité aménagement — sans montant minimal, montant maximal 75 000 EUR pour deux ans. Étude de faisabilité réhabilitation, rénovation — sans montant minimal, montant maximal 60 000 EUR pour deux ans. L'étude produite consiste à fournir aux communes concernées, ou aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) desquelles elles sont membres, des éléments leur permettant de mieux appréhender: — ce que devrait être le programme de l'opération pour répondre à leurs objectifs; — le cadre financier de l'opération; — la méthode à suivre pour garantir une réalisation conforme aux attentes.

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007386
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426856
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ce que devrait être le programme de l'opération pour répondre à leurs objectifs;

— le cadre financier de l'opération;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Agate
Adresse postale: 25 rue Jean Pellerin
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Soliha Haute-Savoie
Adresse postale: 70 avenue de France
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2021/S 005-007386 (2021-01-05)

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