Pôle de compétences pour assister les communes et les EPCI dans le cadre d'opérations intégrant la production de logements aidés, saisonniers ou pour la sédentarisation des gens du voyage

Département de la Haute-Savoie

Étude de faisabilité aménagement — sans montant minimal, montant maximal 75 000 EUR pour deux ans. Étude de faisabilité réhabilitation, rénovation — sans montant minimal, montant maximal 60 000 EUR pour deux ans. L'étude produite consiste à fournir aux communes concernées, ou aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) desquelles elles sont membres, des éléments leur permettant de mieux appréhender:
— ce que devrait être le programme de l'opération pour répondre à leurs objectifs,
— le cadre financier de l'opération,
— la méthode à suivre pour garantir une réalisation conforme aux attentes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-08 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle de compétences pour assister les communes et les EPCI dans le cadre d'opérations intégrant la production de logements aidés, saisonniers ou pour la...”    Afficher plus
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Brève description:
“Étude de faisabilité aménagement — sans montant minimal, montant maximal 75 000 EUR pour deux ans. Étude de faisabilité réhabilitation, rénovation — sans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Aménagement d'un tènement foncier dans le cadre d'une étude dite «aménagement».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois, pour une durée de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires: Montant maximal par période: 75 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité réhabilitation, rénovation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réhabilitation ou rénovation d'un bâtiment existant dans le cadre d'une étude dite «réhabilitation/rénovation».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal par période: 60 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit se doter de compétences permettant de traiter les différentes questions auxquelles doit répondre le pôle de compétences: Pour chacun des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 177-426856 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude de faisabilité aménagement — sans montant minimal, montant maximal 75 000 EUR pour deux ans. Étude de faisabilité réhabilitation, rénovation — sans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426856

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étude de faisabilité aménagement
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agate
Adresse postale: 25 rue Jean Pellerin
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étude de faisabilité réhabilitation, rénovation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Haute-Savoie
Adresse postale: 70 avenue de France
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Source: OJS 2021/S 005-007386 (2021-01-05)