Plans topographiques, implantations, bornages, documents d'arpentage, plans et états parcellaires, profils bathymétriques, levés topographiques de perrés ou d'ouvrages

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande. Le Département est en groupement de commande avec le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans. Le Département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chacune des entités est ensuite responsable de l'exécution du marché. Les maîtres d'ouvrage des opérations sont le Département de la Sarthe et le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans. Une entreprise ne pourra pas présenter pour les accords-cadres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axis Conseils
• Geomat

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20fs-Rou-2773-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354586
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Concernant les lots nº 1 et 2, le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement géomètres-experts:

— le candidat (individuel ou groupement) classé premier sur le lot nº…

… 1 ne pourra pas être attributaire du lot nº 2;

… 3 ne pourra pas être attributaire du lot nº 4.

Intitulé du lot: Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, zone Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le détail dans le règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:

— période ferme: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023,

— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, zone Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisations de levés et plans topographiques, zone Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisations de levés et plans topographiques, zone Nord
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation de levés, de plans topographiques de rivières, de perrés ou d'ouvrages d'art et de profils topographiques et bathymétriques
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 30 000 EUR HT, étant précisé qu'en application des articles R. 2193-10 et R. 2193-18 à R. 2193-21 du code de la commande publique, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct. Forme juridique: chaque accord-cadre sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 144-354586 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande. Le département est en groupement de commande avec le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans. Le département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chacune des entités est ensuite responsable de l'exécution du marché. Les maîtres d'ouvrage des opérations sont le Département de la Sarthe et le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans. Une entreprise ne pourra pas présenter pour les accords-cadres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Valeur totale du marché: 194 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625611
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354586
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

S'agissant d'accords-cadres sans minimum, ni maximum, les montants indiqués sont des estimations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, Zone Sud
Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, Zone Nord
Réalisations de levés et plans topographiques, Zone Sud
Réalisations de levés et plans topographiques, Zone Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Axis Conseils
Adresse postale: BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Nom: Geomat
Adresse postale: 47-49 rue Kléber
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
Source: OJS 2020/S 250-625611 (2020-12-18)

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