Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande. Le Département est en groupement de commande avec le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans. Le Département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chacune des entités est ensuite responsable de l'exécution du marché. Les maîtres d'ouvrage des opérations sont le Département de la Sarthe et le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans. Une entreprise ne pourra pas présenter pour les accords-cadres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plans topographiques, implantations, bornages, documents d'arpentage, plans et états parcellaires, profils bathymétriques, levés topographiques de perrés ou...”
Titre
Plans topographiques, implantations, bornages, documents d'arpentage, plans et états parcellaires, profils bathymétriques, levés topographiques de perrés ou d'ouvrages
20fs-Rou-2773-I
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande. Le Département est en groupement de...”
Brève description
Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande. Le Département est en groupement de commande avec le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans. Le Département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chacune des entités est ensuite responsable de l'exécution du marché. Les maîtres d'ouvrage des opérations sont le Département de la Sarthe et le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans. Une entreprise ne pourra pas présenter pour les accords-cadres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Concernant les lots nº 1 et 2, le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement géomètres-experts:
— le candidat...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Concernant les lots nº 1 et 2, le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement géomètres-experts:
— le candidat (individuel ou groupement) classé premier sur le lot nº 1 ne pourra pas être attributaire du lot nº 2;
— le candidat (individuel ou groupement) classé premier sur le lot nº 3 ne pourra pas être attributaire du lot nº 4.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, zone Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Voir le détail dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:
— période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:
— période ferme: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, zone Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisations de levés et plans topographiques, zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisations de levés et plans topographiques, zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de levés, de plans topographiques de rivières, de perrés ou d'ouvrages d'art et de profils topographiques et bathymétriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 30 000 EUR HT, étant précisé qu'en application des articles R. 2193-10 et R. 2193-18 à R. 2193-21 du code de la commande publique, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct. Forme juridique: chaque accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 144-354586 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plans topographiques, implantations, bornages, documents d'arpentage, plans et états parcellaires, profils bathymetriques, levés topographiques de perrés ou...”
Titre
Plans topographiques, implantations, bornages, documents d'arpentage, plans et états parcellaires, profils bathymetriques, levés topographiques de perrés ou d'ouvrages
20fs-Rou-2773-I
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Brève description:
“Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande. Le département est en groupement de...”
Brève description
Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande. Le département est en groupement de commande avec le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans. Le département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chacune des entités est ensuite responsable de l'exécution du marché. Les maîtres d'ouvrage des opérations sont le Département de la Sarthe et le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans. Une entreprise ne pourra pas présenter pour les accords-cadres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, Zone Sud”
Titre:
“Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, Zone Nord”
Titre: Réalisations de levés et plans topographiques, Zone Sud
Titre: Réalisations de levés et plans topographiques, Zone Nord
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, Zone Sud”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis Conseils
Adresse postale: BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, Zone Nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomat
Adresse postale: 47-49 rue Kléber
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réalisations de levés et plans topographiques, Zone Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réalisations de levés et plans topographiques, Zone Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réalisation de levés, de plans topographiques de rivières, de perrés ou d'ouvrages d'art et de profils topographiques et bathymétriques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰