PIAT 19-006: prestations de bureau d’études dans les domaines électricité et contrôle commande pour la DIPDE

EDF Direction des achats groupe — DAPI — Agence achat ingénierie production Rhône

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Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“EDF Direction des achats groupe — DAPI — Agence achat ingénierie production Rhône”
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF Direction des achats groupe — DAPI — Agence achat ingénierie production Rhône — Catherine Reigue-Baise”
Téléphone: +33 469655271 📞
Courrier électronique: catherine.reigue-baise@edf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT 19-006: prestations de bureau d’études dans les domaines électricité et contrôle commande pour la DIPDE PIAT 19-006”
Produits/services: Services intégrés d'ingénierie 📦
Brève description:
“Mise en place d’un marché-cadre pour des prestations d’études, les domaines électricité et contrôle commande. Les prestations comprennent des études...”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Mise en place d’un marché-cadre pour des prestations d’études, les domaines électricité et contrôle commande. Les prestations comprennent des études...”

Description du marché

Mise en place d’un marché-cadre pour des prestations d’études, les domaines électricité et contrôle commande.
Les prestations comprennent des études d’ingénierie dans les domaines suivants:
— distribution électrique;
— installation électrique;
— contrôle commande;
— détection incendie.
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous-traiter. La sous-traitance n'est pas autorisée, sauf pour les activités suivantes:
— simulations de réseaux en régime stabilisés et régimes transitoires;
— expertises par des prestataires habilités COFRAC;
— les expertises par constructeur de matériels;
— les relevés sur site en 3D.
Dans tous les cas la sous-traitance sera limitée au rang 1.
Toute sous-traitance d'activités autres que celles listées précédemment, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.
Il est précisé concernant les prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre:
— que l'attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification d'études, de surveillance de travaux ou de surveillance de mise en service, s'il est parallèlement et au titre d'un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou cotraitant ou sous-traitant, en charge de ces études, travaux, ou mises en service à surveiller;
— qu’EDF fera, autant que nécessaire, application de la possibilité faite par la réglementation d’exclure de la procédure de passation d’une commande d’exécution; les personnes qui, par leur candidature, créeraient une situation de conflit d'intérêts.
Il est rappelé que constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d’un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché.
Il en irait ainsi, en particulier, d’un attributaire qui aurait participé à l'élaboration et au suivi de la procédure de consultation et d'attribution d’une commande d’exécution et qui candidaterait à l’attribution de ladite commande.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les huit meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitudes C3 — C4 – C5 – C6 et C7 pondérés...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée: trois fois un an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Conditions de participation

“Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— C1: certification qualité: le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne ISO 9001 (ou équivalent). Le candidat...”

Liste et brève description des critères de sélection

— C1: certification qualité: le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne ISO 9001 (ou équivalent). Le candidat (ou l'ensemble des membres du groupement) justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 9001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent;
— C2: certification santé — sécurité: le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et à la sécurité au travail conforme à la norme européenne ISO 45001 ou MASE ou OHSAS ou équivalent. Le candidat (ou l'ensemble des membres du groupement) justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 45001 ou MASE ou OHSAS (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent;
— C3: le candidat ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa maîtrise des études de l'installation de matériel électrique dans un environnement industriel de type Installation nucléaire de base (INB);
— C4: le candidat ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa maîtrise des études de distribution électrique dans un environnement industriel de type INB;
— C5: le candidat ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa maîtrise des études de contrôle commande (supportés par des technologies aussi différentes que le relayage électromagnétique, les automates programmables, les systèmes numériques) dans un environnement industriel de type INB;
— C6: le candidat ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa maîtrise des études d'instrumentation dans un environnement industriel de type INB;
— C7: le candidat ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa maîtrise des études dans les domaines de la détection incendie, de la détection d'hydrogène, de la détection de rayonnements ionisants dans un environnement industriel de type INB;
— C8: le candidat individuel ou le groupement candidat doit démontrer une maîtrise des relevés de sites sur INB avec outils 2D et 3D;
— C9: le candidat doit démontrer une maîtrise des compétences dans le domaine des agressions internes et externes prises en compte sur les INB;
— C10: le candidat ou le groupement dans son ensemble doit démontrer une maîtrise des compétences dans la gestion et le pilotage d'affaires, notamment au niveau de la gestion des interfaces entre les différents métiers du nucléaire (électricité, contrôle-commande, mécanique, génie-civil, fonctionnement, conduite, sûreté...) des INB;
— C11: le candidat ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre des études dans les domaines installation électrique, distribution électrique, instrumentation, contrôle-commande, détection incendie, détection hydrogène, détection des rayonnements ionisants en respectant un processus d'ingénierie des systèmes dans un environnement industriel de type INB;
— C12: le candidat ou le groupement dans son ensemble doit démontrer une maîtrise des compétences dans le domaine des analyses de modes communs au sens de l'arrêté INB du 7.2.2012;
— C13: le candidat ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre des études dans le domaine «électricité» d'une Installation nucléaire de base (INB) dans le respect de la loi TSN du 13.6.2006 et de l'arrêté INB du 7.2.2012.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les critères C3 à C13, le candidat ou le groupement dans son ensemble, soumet une liste pertinente des principales prestations réalisées au cours des...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Pour les critères C3 à C13, le candidat ou le groupement dans son ensemble, soumet une liste pertinente des principales prestations réalisées au cours des cinq dernières années, dans la limite de cinq références. Les références doivent préciser la nature des prestations, le type d'étude réalisée, un résumé du contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le montant, le projet industriel ou site nucléaire, le commanditaire.
Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat.
—— indication de l'organisation, des qualifications et de l'expérience des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution de ce segment de prestations;
—— description pertinente de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat ou le groupement candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— C14: le candidat individuel ou le groupement candidat doit être en capacité d’affecter à l'exécution du marché a minima quatre intervenants habilité a minima H0 B0 pendant toute la durée du marché: à titre d'illustration et au vu des REX précédents a minima deux profils ingénieurs et deux profils techniciens;
— C15: le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité d’affecter à l'exécution du marché a minima 25 intervenants à mobiliser pendant toute la durée du marché. À titre d'illustration et au vu des REX précédents a minima:
—— cinq ingénieurs experts et dix ingénieurs dans le domaine électrique;
—— deux ingénieurs experts et deux ingénieurs dans le domaine contrôle commande, instrumentation;
—— trois ingénieurs experts et trois ingénieurs dans les domaines de la détection incendie, d'H2 et des rayonnements ionisant.
Pour les critères C14 et C15, le candidat ou le groupement dans son ensemble, soumet la liste des profils des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution de cette prestation. La réponse doit être transmise à EDF impérativement sous la forme de la matrice de compétence en pièce jointe (fichier excel avec expérience, habilitation et compétences par profil). Le candidat fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement dans son ensemble sur ces profils pour les trois dernières années;
— C16: le candidat ou le groupement dans son ensemble à la capacité avérée et justifiée à mobiliser des profils expérimenté. Il fournit une matrice de compétence indiquant a minima par profils les expériences dans les domaines des critères C14 et C15. En cas de GME, le dossier présentera explicitement la répartition des compétences entre les différents cotraitants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exigence de qualification PIAT. Le candidat, ou en cas de GME chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations relevant de la qualification...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_087472 — et...”

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_087472 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartitions des prestations — groupement momentané d'entreprise solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Suite du paragraphe III.2.2.
Le candidat, ou en cas de GME chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations relevant de la qualification exigée, fournit le certificat de qualification. À défaut, le candidat ou le membre du GME non qualifié devra s'engager moyennant une attestation sur l’honneur à se faire qualifier par l'Unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur le système de qualification, domaine et compétence technique identifiés, au plus tard dans un délai d'un an à compter de la réception du DEA par le titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Exigence linguistique: les prestations objets du marché seront intégralement réalisées en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 122-300252 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF DIRECTION DES ACHATS GROUPE - DOAI Sud Lyon
Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Personne de contact: EDF DIRECTION DES ACHATS GROUPE - DOAI Sud Lyon
Courrier électronique: florian.morot@edf.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT 19-006 : Prestations de Bureau d’études dans les domaines Électricité et Contrôle commande pour la DIPDE PIAT 19-006”
Brève description:
“Mise en place d’un marché cadre pour des Prestations d’études les domaines Électricité et Contrôle commande Les prestations comprennent des études...”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chez les Titulaires.
Description du marché:
“Mise en place d’un marché cadre pour des Prestations d’études les domaines Électricité et Contrôle commande Les prestations comprennent des études...”

Description du marché

Mise en place d’un marché cadre pour des Prestations d’études les domaines Électricité et Contrôle commande
Les prestations comprennent des études d’ingénierie dans les domaines suivants :
Distribution électrique.
Installation électrique
Contrôle commande
Détection incendie
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous-traiter. La sous-traitance n'est pas autorisée, sauf pour les activités suivantes :
● Simulations de réseaux en régime stabilisés et régimes transitoires,
● Expertises par des prestataires habilités COFRAC,
● Les expertises par constructeur de matériels,
● Les relevés sur site en 3D,
Dans tous les cas la sous-traitance sera limitée au rang 1.
Toute sous-traitance d'activités autres que celles listées précédemment, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.
Il est précisé concernant les prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre :
- que l'attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification d'études, de surveillance de travaux ou de surveillance de mise en service, s'il est parallèlement et au titre d'un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou cotraitant ou sous-traitant, en charge de ces études, travaux, ou mises en service, à surveiller
-Qu’EDF fera, autant que nécessaire, application de la possibilité faite par la réglementation d’exclure de la procédure de passation d’une commande d’exécution les personnes qui, par leur candidature, créeraient une situation de conflit d'intérêts.
Il est rappelé que constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d’un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché.
Il en irait ainsi, en particulier, d’un attributaire qui aurait participé à l'élaboration et au suivi de la procédure de consultation et d'attribution d’une commande d’exécution et qui candidaterait à l’attribution de ladite commande.

Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée : 3 fois 1 an la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-300252

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4T1034350
Titre:
“PIAT 19-006 : Prestations de Bureau d’études dans les domaines Électricité et Contrôle commande pour la DIPDE”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C4T1034360
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“PIAT19-006 - Marché de prestations de Bureau d’études dans les domaines Électricité et Contrôle commande pour la DIPDE”

3️⃣
Numéro de contrat: C4T1034380
Titre:
“PIAT19-006 Marché de prestations de Bureau d’études dans les domaines Électricité et Contrôle commande pour la DIPDE”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°RFx_087472 - et rattacher...”

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°RFx_087472 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartitions des prestations - groupement momentané d'entreprise solidaire ou conjoint" est disponible dans l espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
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suite du paragraphe III.2.2
Le candidat, ou en cas de GME chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations relevant de la qualification exigée, fournit le certificat de qualification. À défaut, le candidat ou le membre du GME non qualifié devra s'engager moyennant une attestation sur l’honneur à se faire qualifier par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur le système de qualification, domaine et compétence technique identifiés, au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du DEA par le Titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Exigence linguistique :
Les prestations objets du marché seront intégralement réalisées en Français.

Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 121-345478 (2022-06-22)

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