Patrimoine communal — vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux — années 2021 à 2024

Mairie de Bayonne

Patrimoine communal — vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux — années 2021 à 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ?

• Mairie de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Installations techniques de bâtiment

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: DPI20_06
Brève description:

Patrimoine communal — vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux — années 2021 à 2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434695
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Séance non publique — date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires et contrôle de la conformité des travaux neufs, d'aménagement ou d'entretien secteur Nord du territoire communal.

Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires et contrôle de la conformité des travaux neufs, d'aménagement ou d'entretien secteur Sud du territoire communal.

Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée d'exécution des bons de commande relatifs au contrôle technique des travaux se prolonge au-delà de l'échéance de l'accord-cadre jusqu'à réalisation complète de la mission car celle-ci n'est pas sécable pour des raisons techniques

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique — date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date de publication de la prochaine procédure de mise en concurrence est fixée approximativement au mois de septembre 2024.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: complément à l'article III.1.1): en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation le soumissionnaire doit être détenteur de l'agrément du contrôleur technique pour effectuer les prestations de contrôle de conformité des travaux. En revanche les vérifications périodiques peuvent être effectuées soit par un prestataire détenant cet agrément, soit par un prestataire détenant une accréditation Cofrac pour les prestations considérées. Par conséquent, un soumissionnaire seul doit détenir l'agrément de contrôleur technique. Mais ce soumissionnaire peut présenter une candidature groupée avec un organisme détenant une accréditation Cofrac. Complément aux articles II.1.6) et II.2.5): un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot. Si un candidat est classé 1

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat prendra rendez-vous avec le technicien du pôle gestion chargé du dossier: M. Richard Chamouleau, tél.: +33 559466060, poste 65 55, portable +33 625753017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024903 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434695 (2020-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)