Patrimoine communal — vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux — années 2021 à 2024

Mairie de Bayonne

Patrimoine communal — vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux — années 2021 à 2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 559466163 📞
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.bayonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine communal — vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux — années 2021 à 2024 DPI20_06”
Produits/services: Installations techniques de bâtiment 📦
Brève description:
“Patrimoine communal — vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux — années 2021 à 2024.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires et contrôle de la conformité des travaux neufs, d'aménagement ou d'entretien secteur Nord du territoire communal.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires et contrôle de la conformité des travaux neufs, d'aménagement ou d'entretien secteur Sud du territoire communal.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée d'exécution des bons de commande relatifs au contrôle technique des travaux se prolonge au-delà de l'échéance de l'accord-cadre jusqu'à réalisation...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique — date donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date de publication de la prochaine procédure de mise en concurrence est fixée approximativement au mois de septembre 2024.”
Informations complémentaires

“Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: complément à l'article III.1.1): en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024903 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 180-434695 (2020-09-11)