Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine communal — vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux — années 2021 à 2024
DPI20_06”
Produits/services: Installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“Patrimoine communal — vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux — années 2021 à 2024.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires et contrôle de la conformité des travaux neufs, d'aménagement ou d'entretien secteur Nord du territoire communal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires et contrôle de la conformité des travaux neufs, d'aménagement ou d'entretien secteur Sud du territoire communal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée d'exécution des bons de commande relatifs au contrôle technique des travaux se prolonge au-delà de l'échéance de l'accord-cadre jusqu'à réalisation...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée d'exécution des bons de commande relatifs au contrôle technique des travaux se prolonge au-delà de l'échéance de l'accord-cadre jusqu'à réalisation complète de la mission car celle-ci n'est pas sécable pour des raisons techniques
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique — date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date de publication de la prochaine procédure de mise en concurrence est fixée approximativement au mois de septembre 2024.” Informations complémentaires
“Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: complément à l'article III.1.1): en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de...”
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: complément à l'article III.1.1): en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation le soumissionnaire doit être détenteur de l'agrément du contrôleur technique pour effectuer les prestations de contrôle de conformité des travaux. En revanche les vérifications périodiques peuvent être effectuées soit par un prestataire détenant cet agrément, soit par un prestataire détenant une accréditation Cofrac pour les prestations considérées. Par conséquent, un soumissionnaire seul doit détenir l'agrément de contrôleur technique. Mais ce soumissionnaire peut présenter une candidature groupée avec un organisme détenant une accréditation Cofrac. Complément aux articles II.1.6) et II.2.5): un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot. Si un candidat est classé 1 pour les deux lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: seule l'offre du candidat considéré qui enregistrerait le plus gros écart de points avec l'offre classée en 2 position sera retenue. En ce qui concerne l'autre lot, il sera attribué au concurrent dont l'offre aura été classée en 2 position. complément à l'article IV.1.3): le présent marché public est un marché composite comportant une part ordinaire et une part à bons de commande.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat prendra rendez-vous avec le technicien du pôle gestion chargé du dossier: M. Richard Chamouleau, tél.: +33 559466060, poste 65 55, portable +33 625753017.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024903 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 180-434695 (2020-09-11)