Partenariat d'innovation — service de mise en relation PMR — accompagnants pour faciliter l'usage des services de mobilité

Soc Économie Mixte Trpt Pub Agglomerati

Partenariat d'innovation portant sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation d'un service de mise en relation solidaire entre personnes à mobilité réduite et accompagnants pour faciliter l'usage des services de mobilité. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Qui ?

• Soc Économie Mixte Trpt Pub Agglomerati

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-27	Avis de marché
2020-09-22	Informations complémentaires
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: 2020-COVOYA_PMR-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SOC économie mixte TRPT Pub agglomerati
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j6ujbFLPLJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j6ujbFLPLJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-410088
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La tranche ferme: estimation: 100 000 EUR HT. — Phase 1: recherches et développement, — Phase 2: expérimentation. La tranche optionnelle n — phase 3: étude de l'intégration dans l'outil Maas Pass'Mobilité, — phase 4: développement, — phase 5: exploitation. Par année de reconduction éventuelle: 100 000 EUR HT. La tranche optionnelle n La tranche optionnelle n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Le partenariat d'innovation porte sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation d'un service de mise en relation solidaire entre personnes à mobilité réduite et accompagnants pour faciliter l'usage des services de mobilité.

La tranche ferme comprend les phases suivantes:

— phase 1: recherche et développement: le développement d'une plateforme numérique de mise en relation de personnes à mobilité réduite avec des bénévoles pour un accompagnement aux déplacements sur le réseau de transport en commun et les autres services de mobilité de l'aire grenobloise. L'élaboration et la mise en œuvre d'une démarche de création d'un réseau d'entraide en relation avec les structures d'aide aux personnes à mobilité réduite du bassin grenoblois, la mise en œuvre d'une démarche de création d'un réseau d'accompagnants rémunérés en relation avec les structures d'insertion du bassin grenoblois la conception d'une démarche de communication sur le service;

— phase 2: expérimentation: le déploiement du service en partenariat avec des structures volontaires et auprès d'un panel restreint de PMR et d'accompagnants.

La tranche optionnelle n

— phase 3: étude de l'intégration dans l'outil Maas Pass'Mobilité: l'élaboration des spécifications fonctionnelles et techniques;

— phase 4: développement: L'Intégration de de la plateforme au sein du Pass'Mobilités. La mise en œuvre effective de partenariats avec des structures d'aides et d'insertion, la mise en œuvre d'une démarche de communication sur le service;

— phase 5: exploitation: l'exploitation de la plateforme, l'animation du réseau de partenaires, l'animation du réseau de bénéficiaires et de bénévoles, la gestion des accompagnants rémunérés.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Seule la phase Exploitation (tranche optionnelle n
Description des options:

La tranche optionnelle n

- phase 3: étude de l'intégration dans l'outil Maas Pass'Mobilité: l'élaboration des spécifications fonctionnelles et techniques;

- phase 4: développement: l'intégration de de la plateforme au sein du Pass'Mobilités. La mise en œuvre effective de partenariats avec des structures d'aides et d'insertion, la mise en œuvre d'une démarche de communication sur le service;

- phase 5: exploitation: l'exploitation de la plateforme, l'animation du réseau de partenaires, l'animation du réseau de bénéficiaires et de bénévoles, la gestion des accompagnants rémunérés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement): le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre;

— Déclaration du candidat (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique;

— Justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu;

— Attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts;

— Déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2);

— Liasses fiscales ou bilans des trois dernières années;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage;

— Certificats de qualifications professionnelles;

— Preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre);

— Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application des articles R. 2142-3, R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché. Aussi, il devra alors inclure dans sa candidature:

— désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique H ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur de cet ou ces opérateur(s) économique(s) pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— documents prouvant la capacité technique, financière et professionnelle desdits opérateurs économiques;

— preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple: un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations de la tranche ferme seront financées par la Semitag sur ses budgets de fonctionnement. Les prestations des tranches optionnelles seront financées soit par subventions d'investissement soit par subventions d'exploitation. Le paiement des sommes dues sera effectué à quarante-cinq jours fin de mois de facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement conjoint avec un mandataire commun solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères pondérés sont les suivants:

1. capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références dans le domaine de la recherche et du développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes. Liste de références acquises au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: 30 %;

2. capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références dans le domaine de services de mobilité. Liste de références acquises au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: 30 %;

3. capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références dans le domaine de l'aide à la personne. Liste de références acquises au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: 30 %;

4. capacité technique appréciée au regard des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les moyens matériels disponibles pour l'exécution des prestations: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j6ujbFLPLJ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La tranche ferme: estimation: 100 000 EUR HT.

— Phase 1: recherches et développement,

— Phase 2: expérimentation.

La tranche optionnelle n

— phase 3: étude de l'intégration dans l'outil Maas Pass'Mobilité,

— phase 4: développement,

— phase 5: exploitation. Par année de reconduction éventuelle: 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 169-410088 (2020-08-27)

Informations complémentaires (2020-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération
Contact
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-452547
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-410088
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2020/S 187-452547 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573573
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Appel d'offre déclaré sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: recherche et développement: le développement d'une plate-forme numérique de mise en relation de personnes à mobilité réduite avec des bénévoles pour un accompagnement aux déplacements sur le réseau de transport en commun et les autres services de mobilité de l'aire grenobloise. L'élaboration et la mise en œuvre d'une démarche de création d'un réseau d'entraide en relation avec les structures d'aide aux personnes à mobilité réduite du bassin grenoblois la mise en œuvre d'une démarche de création d'un réseau d'accompagnants rémunérés en relation avec les structures d'insertion du bassin grenoblois la conception d'une démarche de communication sur le service,

La tranche optionnelle nº 1 comprend les phases suivantes:

— phase 3: étude de l'intégration dans l'outil Maas Pass'Mobilité: l'élaboration des spécifications fonctionnelles et techniques ,

— phase 4: développement: l'intégration de de la plate-forme au sein du Pass'Mobilités La mise en œuvre effective de partenariats avec des structures d'aides et d'insertion la mise en œuvre d'une démarche de communication sur le service,

— phase 5: exploitation: l'exploitation de la plate-forme l'animation du réseau de partenaires l'animation du réseau de bénéficiaires et de bénévoles la gestion des accompagnants rémunérés la tranche optionnelle nº 2 porte sur la poursuite du service expérimental pendant les phases d'études d'intégration et de développement afin d'assurer une continuité du service d'ici la mise en exploitation de la solution définitive.

La tranche optionnelle nº 3 porte sur des prestations de réversibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.
Source: OJS 2020/S 232-573573 (2020-11-23)

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