Partenariat d'innovation portant sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation d'un service de mise en relation solidaire entre personnes à mobilité réduite et accompagnants pour faciliter l'usage des services de mobilité. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation — service de mise en relation PMR — accompagnants pour faciliter l'usage des services de mobilité
2020-COVOYA_PMR-00”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Brève description:
“Partenariat d'innovation portant sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation d'un service de mise en relation solidaire entre personnes à mobilité...”
Brève description
Partenariat d'innovation portant sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation d'un service de mise en relation solidaire entre personnes à mobilité réduite et accompagnants pour faciliter l'usage des services de mobilité. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Le partenariat d'innovation porte sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation d'un service de mise en relation solidaire entre personnes à mobilité réduite et accompagnants pour faciliter l'usage des services de mobilité.
La tranche ferme comprend les phases suivantes:
— phase 1: recherche et développement: le développement d'une plateforme numérique de mise en relation de personnes à mobilité réduite avec des bénévoles pour un accompagnement aux déplacements sur le réseau de transport en commun et les autres services de mobilité de l'aire grenobloise. L'élaboration et la mise en œuvre d'une démarche de création d'un réseau d'entraide en relation avec les structures d'aide aux personnes à mobilité réduite du bassin grenoblois, la mise en œuvre d'une démarche de création d'un réseau d'accompagnants rémunérés en relation avec les structures d'insertion du bassin grenoblois la conception d'une démarche de communication sur le service;
— phase 2: expérimentation: le déploiement du service en partenariat avec des structures volontaires et auprès d'un panel restreint de PMR et d'accompagnants.
La tranche optionnelle n 1 comprend les phases suivantes:
— phase 3: étude de l'intégration dans l'outil Maas Pass'Mobilité: l'élaboration des spécifications fonctionnelles et techniques;
— phase 4: développement: L'Intégration de de la plateforme au sein du Pass'Mobilités. La mise en œuvre effective de partenariats avec des structures d'aides et d'insertion, la mise en œuvre d'une démarche de communication sur le service;
— phase 5: exploitation: l'exploitation de la plateforme, l'animation du réseau de partenaires, l'animation du réseau de bénéficiaires et de bénévoles, la gestion des accompagnants rémunérés.
La tranche optionnelle n 2 porte sur la poursuite du service expérimental pendant les phases d'études d'intégration et de développement afin d'assurer une continuité du service d'ici la mise en exploitation de la solution définitive.
La tranche optionnelle n 3 porte sur des prestations de réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Seule la phase Exploitation (tranche optionnelle n 1 phase 5) se poursuivra par tacite reconduction deux fois par période d'une année sauf opposition...”
Description des renouvellements
Seule la phase Exploitation (tranche optionnelle n 1 phase 5) se poursuivra par tacite reconduction deux fois par période d'une année sauf opposition exprimée par l'une des parties, trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères pondérés sont les suivants:
1. capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références dans le domaine de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères pondérés sont les suivants:
1. capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références dans le domaine de la recherche et du développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes. Liste de références acquises au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: 30 %;
2. capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références dans le domaine de services de mobilité. Liste de références acquises au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: 30 %;
3. capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références dans le domaine de l'aide à la personne. Liste de références acquises au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: 30 %;
4. capacité technique appréciée au regard des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les moyens matériels disponibles pour l'exécution des prestations: 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle n 1 comprend les phases suivantes:
- phase 3: étude de l'intégration dans l'outil Maas Pass'Mobilité: l'élaboration des...”
Description des options
La tranche optionnelle n 1 comprend les phases suivantes:
- phase 3: étude de l'intégration dans l'outil Maas Pass'Mobilité: l'élaboration des spécifications fonctionnelles et techniques;
- phase 4: développement: l'intégration de de la plateforme au sein du Pass'Mobilités. La mise en œuvre effective de partenariats avec des structures d'aides et d'insertion, la mise en œuvre d'une démarche de communication sur le service;
- phase 5: exploitation: l'exploitation de la plateforme, l'animation du réseau de partenaires, l'animation du réseau de bénéficiaires et de bénévoles, la gestion des accompagnants rémunérés.
La tranche optionnelle n 2 porte sur la poursuite du service expérimental pendant les phases d'études d'intégration et de développement afin d'assurer une continuité du service d'ici la mise en exploitation de la solution définitive.
La tranche optionnelle n 3 porte sur des prestations de réversibilité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement): le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre;
— Déclaration du candidat (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique;
— Justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu;
— Attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts;
— Déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2);
— Liasses fiscales ou bilans des trois dernières années;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage;
— Certificats de qualifications professionnelles;
— Preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre);
— Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En application des articles R. 2142-3, R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En application des articles R. 2142-3, R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché. Aussi, il devra alors inclure dans sa candidature:
— désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique H ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur de cet ou ces opérateur(s) économique(s) pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— documents prouvant la capacité technique, financière et professionnelle desdits opérateurs économiques;
— preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple: un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations de la tranche ferme seront financées par la Semitag sur ses budgets de fonctionnement. Les prestations des tranches optionnelles seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations de la tranche ferme seront financées par la Semitag sur ses budgets de fonctionnement. Les prestations des tranches optionnelles seront financées soit par subventions d'investissement soit par subventions d'exploitation. Le paiement des sommes dues sera effectué à quarante-cinq jours fin de mois de facturation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement conjoint avec un mandataire commun solidaire.”
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La tranche ferme: estimation: 100 000 EUR HT.
— Phase 1: recherches et développement,
— Phase 2: expérimentation.
La tranche optionnelle n 1 comprend les...”
La tranche ferme: estimation: 100 000 EUR HT.
— Phase 1: recherches et développement,
— Phase 2: expérimentation.
La tranche optionnelle n 1 comprend les phases suivantes: estimation 215 0000 EUR HT sur la durée ferme de la tranche:
— phase 3: étude de l'intégration dans l'outil Maas Pass'Mobilité,
— phase 4: développement,
— phase 5: exploitation. Par année de reconduction éventuelle: 100 000 EUR HT.
La tranche optionnelle n 2: estimation: 30 000 EUR HT.
La tranche optionnelle n 3: estimation: 5000 EUR HT. La Semitag se réserve le droit d'éliminer des candidats à l'issue de chaque réunion de négociation sur la base des critères de jugement des offres. La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - la Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature, offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Nous attirons votre attention sur le fait que les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - un mémoire technique est demandé.
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Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 169-410088 (2020-08-27)
Informations complémentaires (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 169-410088
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 187-452547 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.
Description du marché:
“Le partenariat d'innovation porte sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation d'un service de mise en relation solidaire entre personnes à...”
Description du marché
Le partenariat d'innovation porte sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation d'un service de mise en relation solidaire entre personnes à mobilité réduite et accompagnants pour faciliter l'usage des services de mobilité.
La tranche ferme comprend les phases suivantes:
— phase 1: recherche et développement: le développement d'une plate-forme numérique de mise en relation de personnes à mobilité réduite avec des bénévoles pour un accompagnement aux déplacements sur le réseau de transport en commun et les autres services de mobilité de l'aire grenobloise. L'élaboration et la mise en œuvre d'une démarche de création d'un réseau d'entraide en relation avec les structures d'aide aux personnes à mobilité réduite du bassin grenoblois la mise en œuvre d'une démarche de création d'un réseau d'accompagnants rémunérés en relation avec les structures d'insertion du bassin grenoblois la conception d'une démarche de communication sur le service,
— phase 2: expérimentation: le déploiement du service en partenariat avec des structures volontaires et auprès d'un panel restreint de PMR et d'accompagnants.
La tranche optionnelle nº 1 comprend les phases suivantes:
— phase 3: étude de l'intégration dans l'outil Maas Pass'Mobilité: l'élaboration des spécifications fonctionnelles et techniques ,
— phase 4: développement: l'intégration de de la plate-forme au sein du Pass'Mobilités La mise en œuvre effective de partenariats avec des structures d'aides et d'insertion la mise en œuvre d'une démarche de communication sur le service,
— phase 5: exploitation: l'exploitation de la plate-forme l'animation du réseau de partenaires l'animation du réseau de bénéficiaires et de bénévoles la gestion des accompagnants rémunérés la tranche optionnelle nº 2 porte sur la poursuite du service expérimental pendant les phases d'études d'intégration et de développement afin d'assurer une continuité du service d'ici la mise en exploitation de la solution définitive.
La tranche optionnelle nº 3 porte sur des prestations de réversibilité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-410088
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Partenariat d'innovation — service de mise en relation PMR — accompagnants pour faciliter l'usage des services de mobilité” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Appel d'offre déclaré sans suite
Source: OJS 2020/S 232-573573 (2020-11-23)