La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme Nfp 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération LAE vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches:
— une tranche ferme: phase de conception;
— trois tranches optionnelles:
—— TO 1: phase de réalisation du secteur Odyssud;
—— TO 2: phase de réalisation du secteur Garrossos;
—— TO 3: phase de réalisation du secteur du tracé LAE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisme de contrôle technique agréé dans le cadre de la réalisation du projet «Ligne aéroport express»
Lae 2020 14426 M”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme Nfp 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération LAE vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches:
— une tranche ferme: phase de conception;
— trois tranches optionnelles:
—— TO 1: phase de réalisation du secteur Odyssud;
—— TO 2: phase de réalisation du secteur Garrossos;
—— TO 3: phase de réalisation du secteur du tracé LAE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif aux...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme Nfp 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération Lae vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches:
— une tranche ferme: phase de conception;
— trois tranches optionnelles:
—— TO 1: phase de réalisation du secteur Odyssud;
—— TO 2: phase de réalisation du secteur Garrossos;
—— TO 3: phase de réalisation du secteur du tracé LAE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;
— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un mémoire justificatif devra être fourni, indiquant, pour le candidat ou pour chaque membre du groupement en cas de groupement:
— une note de présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un mémoire justificatif devra être fourni, indiquant, pour le candidat ou pour chaque membre du groupement en cas de groupement:
— une note de présentation du candidat;
— la liste et la copie des agréments du ministre de l'intérieur;
— les CV des personnes proposées pour effectuer la mission;
— une liste de références récentes des personnes proposées pour la mission en matière de contrôle technique sur des projets de même nature d'un montant supérieur à 10 000 000 EUR HT exécutés au cours des trois dernières années. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou un groupement d'entreprises solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément au décret 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Mission de contrôle technique agréé (Octa) pour les deux phases principales:
— conception: «avant-projet — projet — dossier de consultation des entreprises»;
— exécution: «études d'exécution — réalisation — parfait achèvement». Missions de base: L + S Missions complémentaire: P1 et AV.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 222-546908 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de la mobilité de agglomération toulousaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisme de contrôle technique agréé dans le cadre de la réalisation du projet «Ligne Aéroport Express»
Lae 2020 14426 M”
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération Lae vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches:
— une tranche ferme: phase de conception;
— trois tranches optionnelles:
—— TO 1: phase de réalisation du secteur Odyssud;
—— TO 2: phase de réalisation du secteur Garrossos;
—— TO 3: phase de réalisation du secteur du tracé Lae.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 520 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif aux...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération Lae vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches:
— une tranche ferme: phase de conception;
— trois tranches optionnelles:
—— TO 1: phase de réalisation du secteur Odyssud;
—— TO 2: phase de réalisation du secteur Garrossos;
—— TO 3: phase de réalisation du secteur du tracé Lae.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-546908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lae 2020 14426 M
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 11 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 520 💰
Source: OJS 2021/S 065-169432 (2021-03-31)