Opération 3 ligne de métro: mission de repérage et de diagnostics préalable aux travaux de déconstruction

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

La présent consultation est composée de trois lots:
— lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest;
— lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Centre;
— lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: M3-Diag Deconstruct
Brève description:

La présent consultation est composée de trois lots: — lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest; — lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Centre; — lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-364001
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les candidats sont informés qu'ils peuvent candidater pour les trois lots objet de la présente consultation. Néanmoins, et conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, ils ne pourront pas se voir attribuer l'ensemble des lots. L'attribution, le cas échéant, se fera alors conformément aux règles décrites ci-après: — une analyse des offres des candidats sera faite lot par lot; — si le classement de chaque lot après analyse révèle qu'un même candidat est classé 1 — secteur Centre, il se verra attribuer uniquement ce marché (lot 2), compte tenu de son importance en termes de volume à traiter. Dans ce cas, le candidat classé 2 — s'il n'est pas classé 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présent consultation est composée de trois lots:

— lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest;

— lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Centre;

— lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest. À titre indicatif, pour le secteur Nord-Ouest de la 3

— le nombre de sites concernés: huit;

— le nombre de bâtiments: six;

— les surfaces de bâtis: environ 2 600 m

— les montants minimaux et maximaux sont respectivement estimés à 70 000 EUR HT et 280 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Centre. À titre indicatif, pour le secteur Centre de la 3

— le nombre de sites concernés: 28;

— le nombre de bâtiments: environ huit;

— les surfaces de bâtis: environ 6 500 m

— les montants minimaux et maximaux sont respectivement estimés à 144 000 EUR HT et 577 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Sud Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est. À titre indicatif, pour le secteur Sud-Est de la 3

— le nombre de sites concernés: 13;

— le nombre de bâtiments: environ neuf;

— les surfaces de bâtis: environ 12 000 m

— les montants minimaux et maximum sont respectivement estimés à 120 000 EUR et 480 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;

— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Cette note contiendra a minima:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;

—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose au sein de la société pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché;

— certificats de qualification professionnelle: «diagnostiqueur amiante avec mention», «diagnostiqueur plomb avec mention», «diagnostiqueur termites», obtenus auprès d'organismes agréés: AFNOR certification, ou Qualixpert, ou Dekra certification; ou qualifications équivalentes;

— les références récentes du candidat des trois dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat:

—— le repérage des Matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA) dans les bâtiments avant démolition;

—— les recherches d'amiante et HAP dans les revêtements routiers;

—— les recherches d'amiante dans les réseaux enterrés;

—— le repérage des peintures, enduits et matériaux contenant du plomb;

—— la réalisation d'un état relatif à la présence de termites dans et au droit des bâtiments;

—— le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens: adéquation des moyens et qualité de l'organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique: Propositions techniques et contenus des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique: propositions techniques et contenus des livrables

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une analyse des offres des candidats sera faite lot par lot;

— si le classement de chaque lot après analyse révèle qu'un même candidat est classé 1

— secteur Centre, il se verra attribuer uniquement ce marché (lot 2), compte tenu de son importance en termes de volume à traiter. Dans ce cas, le candidat classé 2

— s'il n'est pas classé 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 148-364001 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présent consultation est composée de trois lots: Lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest. Lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur centre. Lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération Toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491712
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-364001
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest.

Lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur centre.

Lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est.

Lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest à titre indicatif, pour le secteur Nord-Ouest de la 3

— les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 70 000 EUR HT et 280 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur centre
Brève description:

Lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur centre à titre indicatif, pour le secteur centre de la 3

— les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 144 000 EUR HT et 577 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Sud-Est
Brève description:

Lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est à titre indicatif, pour le secteur Sud-Est de la 3

— le nombre de sites concernés: treize;

— les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 120 000 EUR HT et 480 000 EUR HT.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

Source: OJS 2020/S 202-491712 (2020-10-12)

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