La présent consultation est composée de trois lots:
— lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest;
— lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Centre;
— lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 3 ligne de métro: mission de repérage et de diagnostics préalable aux travaux de déconstruction
M3-Diag Deconstruct”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“La présent consultation est composée de trois lots:
— lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest;
— lot 2: mission de repérage et...”
Brève description
La présent consultation est composée de trois lots:
— lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest;
— lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Centre;
— lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest. À titre indicatif, pour le secteur Nord-Ouest de la 3 ligne:
— le nombre de sites concernés: huit;
— le nombre de bâtiments: six;
— les surfaces de bâtis: environ 2 600 m;
— les montants minimaux et maximaux sont respectivement estimés à 70 000 EUR HT et 280 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens: adéquation des moyens et qualité de l'organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique: Propositions techniques et contenus des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Centre. À titre indicatif, pour le secteur Centre de la 3 ligne:
— le nombre de sites concernés:...”
Description du marché
Lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Centre. À titre indicatif, pour le secteur Centre de la 3 ligne:
— le nombre de sites concernés: 28;
— le nombre de bâtiments: environ huit;
— les surfaces de bâtis: environ 6 500 m;
— les montants minimaux et maximaux sont respectivement estimés à 144 000 EUR HT et 577 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique: propositions techniques et contenus des livrables
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est. À titre indicatif, pour le secteur Sud-Est de la 3 ligne:
— le nombre de sites concernés:...”
Description du marché
Lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est. À titre indicatif, pour le secteur Sud-Est de la 3 ligne:
— le nombre de sites concernés: 13;
— le nombre de bâtiments: environ neuf;
— les surfaces de bâtis: environ 12 000 m;
— les montants minimaux et maximum sont respectivement estimés à 120 000 EUR et 480 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;
— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Cette note contiendra a minima:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose au sein de la société pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché;
— certificats de qualification professionnelle: «diagnostiqueur amiante avec mention», «diagnostiqueur plomb avec mention», «diagnostiqueur termites», obtenus auprès d'organismes agréés: AFNOR certification, ou Qualixpert, ou Dekra certification; ou qualifications équivalentes;
— les références récentes du candidat des trois dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat:
—— le repérage des Matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA) dans les bâtiments avant démolition;
—— les recherches d'amiante et HAP dans les revêtements routiers;
—— les recherches d'amiante dans les réseaux enterrés;
—— le repérage des peintures, enduits et matériaux contenant du plomb;
—— la réalisation d'un état relatif à la présence de termites dans et au droit des bâtiments;
—— le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les candidats sont informés qu'ils peuvent candidater pour les trois lots objet de la présente consultation. Néanmoins, et conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, ils ne pourront pas se voir attribuer l'ensemble des lots. L'attribution, le cas échéant, se fera alors conformément aux règles décrites ci-après:
— une analyse des offres des candidats sera faite lot par lot;
— si le classement de chaque lot après analyse révèle qu'un même candidat est classé 1 sur plusieurs lots dont le lot nº 2;
— secteur Centre, il se verra attribuer uniquement ce marché (lot 2), compte tenu de son importance en termes de volume à traiter. Dans ce cas, le candidat classé 2 sera attributaire de l'autre (ou des deux autres) lots;
— s'il n'est pas classé 1 sur le secteur Centre, il pourra en revanche se voir attribuer les deux secteurs Nord-Ouest et Sud-Est.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 148-364001 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de la mobilité de l'agglomération Toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présent consultation est composée de trois lots:
Lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest.
Lot 2: mission de repérage et...”
Brève description
La présent consultation est composée de trois lots:
Lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest.
Lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur centre.
Lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest à titre indicatif, pour le secteur Nord-Ouest de la 3 ligne:
— le nombre de sites...”
Description du marché
Lot 1: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Nord-Ouest à titre indicatif, pour le secteur Nord-Ouest de la 3 ligne:
— le nombre de sites concernés: huit;
— le nombre de bâtiments: six;
— les surfaces de bâtis: environ 2 600 m;
— les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 70 000 EUR HT et 280 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre
Description
Description du marché:
“Lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur centre à titre indicatif, pour le secteur centre de la 3 ligne:
— le nombre de sites concernés:...”
Description du marché
Lot 2: mission de repérage et diagnostics sur le secteur centre à titre indicatif, pour le secteur centre de la 3 ligne:
— le nombre de sites concernés: 28;
— le nombre de bâtiments: environ huit;
— les surfaces de bâtis: environ 6 500 m;
— les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 144 000 EUR HT et 577 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Est
Description
Description du marché:
“Lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est à titre indicatif, pour le secteur Sud-Est de la 3 ligne:
— le nombre de sites concernés:...”
Description du marché
Lot 3: mission de repérage et diagnostics sur le secteur Sud-Est à titre indicatif, pour le secteur Sud-Est de la 3 ligne:
— le nombre de sites concernés: treize;
— le nombre de bâtiments: environ neuf;
— les surfaces de bâtis: environ 12 000 m;
— les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 120 000 EUR HT et 480 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-364001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord-Ouest
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur centre
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Sud-Est
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 202-491712 (2020-10-12)