La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre hospitalier Pierre Oudot, désigné «Établissement support» et les établissements «Parties» suivants:
— Centre hospitalier intercommunal de Morestel,
— Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin,
— Centre hospitalier la Tour du Pin.
Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé publique). Chaque établissement «Partie» assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2017ap prestation d'externalisation de gestion des allocations chômage au GHND
2017ap/Bo”
Produits/services: Indemnités de chômage📦
Brève description:
“La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné...”
Brève description
La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre hospitalier Pierre Oudot, désigné «Établissement support» et les établissements «Parties» suivants:
— Centre hospitalier intercommunal de Morestel,
— Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin,
— Centre hospitalier la Tour du Pin.
Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé publique). Chaque établissement «Partie» assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Indemnités de chômage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue du Médipôle 38302 — Bourgoin-Jallieu.
Description du marché:
“La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné...”
Description du marché
La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre hospitalier Pierre Oudot, désigné «Établissement support» et les établissements «Parties» suivants:
— Centre hospitalier intercommunal de Morestel,
— Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin,
— Centre hospitalier la Tour du Pin.
Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé publique). Chaque établissement «Partie» assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Valeur technique: continuité par rapport aux opérations mensuelles de paie et délai d'exécution: proposition de délai de réponse pour les demandes urgentes...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique: continuité par rapport aux opérations mensuelles de paie et délai d'exécution: proposition de délai de réponse pour les demandes urgentes et non urgentes
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Valeur technique: caractère fonctionnel: composition des intervenants, désignation d'un interlocuteur unique en charge du dossier, mesure en cas d'absence...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique: caractère fonctionnel: composition des intervenants, désignation d'un interlocuteur unique en charge du dossier, mesure en cas d'absence de l'interlocuteur unique, etc.
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Valeur technique: qualité du mémoire technique: reprise de l'existant, rédaction en commun des protocoles, modalités de coordination avec chaque direction,...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique: qualité du mémoire technique: reprise de l'existant, rédaction en commun des protocoles, modalités de coordination avec chaque direction, processus du traitement des dossiers
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — renseignements complémentaires: se référer au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 192-462665 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2017ap. Prestation d'externalisation de gestion des allocations chômage au GHND
2017ap/Bo”
Brève description:
“La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné...”
Brève description
La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre hospitalier Pierre Oudot, désigné «établissement support» et les établissements «parties» suivants:
— Centre hospitalier intercommunal de Morestel;
— Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin;
— Centre hospitalier la Tour du Pin.
Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé publique). Chaque établissement «partie» assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 552 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue du Médipôle, 38302 Bourgoin-Jallieu.
Description du marché:
“La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné...”
Description du marché
La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre hospitalier Pierre Oudot, désigné «établissement support» et les établissements «parties» suivants:
— Centre hospitalier Intercommunal de Morestel;
— Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin;
— Centre hospitalier la Tour du Pin.
Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé publique). Chaque établissement «partie» assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462665
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Info Decision
Adresse postale: 15 cours Monseigneur Romero
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 552 💰
Source: OJS 2020/S 255-641993 (2020-12-28)