Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — mammifères marins et tortues marines: les travaux travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants:
— grand viaduc de 5 400 m (MT3);
— quatre tronçons de digues (MT5.1);
— l'échangeur de Saint-Denis (MT7);
— la construction de la digue entre la Grande Chaloupe (PK 9+600) et La Possession (Pk 12+300).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NRL/Contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — mammifères marins et tortues marines
20200204”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — mammifères marins et...”
Brève description
Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — mammifères marins et tortues marines: les travaux travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants:
— grand viaduc de 5 400 m (MT3);
— quatre tronçons de digues (MT5.1);
— l'échangeur de Saint-Denis (MT7);
— la construction de la digue entre la Grande Chaloupe (PK 9+600) et La Possession (Pk 12+300).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis et de La Possession sur l'île de La Réunion.
Description du marché:
“L'expertise demandée au titre de la mission fait appel à différentes techniques de suivi:
— suivi comportemental maritime (en bateau);
— suivi...”
Description du marché
L'expertise demandée au titre de la mission fait appel à différentes techniques de suivi:
— suivi comportemental maritime (en bateau);
— suivi comportemental aérien (en ULM);
— suivi acoustique pour évaluer les niveaux de bruit sous-marin ambiant et détecter les individus invisibles en surface;
— participation au processus d'alerte du maître d'ouvrage en cas de dépassement des seuils acoustiques ou de présence d'individus de cétacés dans la zone sensible (0 - 0,5 Mn).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est conclue pour une durée de douze (12) mois reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa notification.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du fond européen de développement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond, articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 199-482581 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue René Cassin — Moufia — BP 67190
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NRL / contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — mammifères marins et tortues marines
20200204”
Brève description:
“Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — mammifères marins et...”
Brève description
Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — mammifères marins et tortues marines: — les travaux travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants: Grand Viaduc de 54 00 m (MT3);
— quatre tronçons de digues (MT5.1);
— l'échangeur de Saint-Denis (MT7);
— la construction de la digue entre la Grande Chaloupe (PK 9+600) et la Possession (PK12+300).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1187981.75 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis et de la Possession sur l'île de la Réunion.
Description du marché:
“L'expertise demandée au titre de la mission fait appel à différentes techniques de suivi:
— suivi comportemental maritime (en bateau);
— suivi...”
Description du marché
L'expertise demandée au titre de la mission fait appel à différentes techniques de suivi:
— suivi comportemental maritime (en bateau);
— suivi comportemental aérien (en Ulm);
— suivi acoustique pour évaluer les niveaux de bruit sous-marin ambiant et détecter les individus invisibles en surface;
— participation au processus d'alerte du maître d'ouvrage en cas de dépassement des seuils acoustiques ou de présence d'individus de cétacés dans la zone sensible (0 — 0,5 Mn).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union Européenne: il s'agit du fond européen de développement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union Européenne: il s'agit du fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20209300005444
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“NRL / Contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — suivi mammifères marins et tortues marines”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope SAS
Adresse postale: 910 chemin Lagourgue
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1187981.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 648 925 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Suivi visuel et acoustique embarqué des mammifère marins et tortues marines, production de rapports d'analyse et dossiers et participations aux réunions,...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Suivi visuel et acoustique embarqué des mammifère marins et tortues marines, production de rapports d'analyse et dossiers et participations aux réunions, Participation aux suivis maritimes pour les tortues marines, la mise à disposition de moyens nautiques + pilote + matériel,,
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 / 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour la durée totale du marché à compter de sa notification sans montant minimal et sans montant maximal sur 48 mois.
Le montant de la valeur totale finale est un montant estimatif théorique.
Siège de Biotope: 22 boulevard Marchéchal Foch — BP 58 — 34 140 Mezé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2021/S 050-125383 (2021-03-08)