NRL/contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — général

Conseil régional de La Reunion

La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du Littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux pendant la période du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Ixblue

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20200081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin — Moufia — BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 62487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329808
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du Littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux. Les prestations, objet du présent marché, consistent en une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pilotée par le maître d'œuvre dans le cadre du contrôle extérieur des travaux et des suivis environnementaux des travaux de réalisation des ouvrages de la, en mer, sur les sites de carrières ou dans les locaux du prestataire. Les missions de contrôles extérieurs environnementaux généraux portent sur la réalisation de contrôles périodiques et/ou aléatoires et/ou à la suite d'événements particuliers (pollution, plainte…) pendant la phase de travaux sur des sites sensibles ou pendant les phases du chantier «à risques» pour l'environnement. Sont concernés par ces contrôles: les qualités physique et chimique des eaux côtières; la qualité physique des eaux profondes; la qualité physique et chimique des eaux douces superficielles (ravines); le bruit aérien; les vibrations; les retombées de poussières.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa notification.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis et de La Possession sur l'île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant année 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-329808 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux pendant la période du marché.

Valeur totale du marché: 1 594 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033476
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329808
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par mail: marches@cr-reunion.fr — ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 / 97801 Saint-Denis Cedex 9. Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour la durée totale du marché (douze mois reconductible trois fois) à compter de sa notification sans montant minimal et sans montant maximal. À noter que le montant inscrit dans la valeur totale finale est un montant estimatif théorique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux.

Les prestations, objet du présent marché, consistent en une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pilotée par le maître d'œuvre dans le cadre du contrôle extérieur des travaux et des suivis environnementaux des travaux de réalisation des ouvrages de la, en mer, sur les sites de carrières ou dans les locaux du prestataire.

Les missions de contrôles extérieurs environnementaux généraux portent sur la réalisation de contrôles périodiques et/ou aléatoires et/ou à la suite d'événements particuliers (pollution, plainte...) pendant la phase de travaux sur des sites sensibles ou pendant les phases du chantier «à risques» pour l'environnement.

Sont concernés par ces contrôles: les qualités physique et chimique des eaux côtières; la qualité physique des eaux profondes; la qualité physique et chimique des eaux douces superficielles (ravines); le bruit aérien; les vibrations; les retombées de poussières .

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'union Européenne: il s'agit du fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès — CS 31005
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Ixblue
Adresse postale: Zone Nord, 46 quai François Mitterrand
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 594 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour la durée totale du marché (douze mois reconductible trois fois) à compter de sa notification sans montant minimal et sans montant maximal. À noter que le montant inscrit dans la valeur totale finale est un montant estimatif théorique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;

Source: OJS 2021/S 015-033476 (2021-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)