La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du Littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux pendant la période du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NRL/contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — général
20200081”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du Littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis...”
Brève description
La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du Littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux pendant la période du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis et de La Possession sur l'île de La Réunion.
Description du marché:
“La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du Littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis...”
Description du marché
La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du Littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux. Les prestations, objet du présent marché, consistent en une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pilotée par le maître d'œuvre dans le cadre du contrôle extérieur des travaux et des suivis environnementaux des travaux de réalisation des ouvrages de la, en mer, sur les sites de carrières ou dans les locaux du prestataire. Les missions de contrôles extérieurs environnementaux généraux portent sur la réalisation de contrôles périodiques et/ou aléatoires et/ou à la suite d'événements particuliers (pollution, plainte…) pendant la phase de travaux sur des sites sensibles ou pendant les phases du chantier «à risques» pour l'environnement. Sont concernés par ces contrôles: les qualités physique et chimique des eaux côtières; la qualité physique des eaux profondes; la qualité physique et chimique des eaux douces superficielles (ravines); le bruit aérien; les vibrations; les retombées de poussières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa notification.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fond européen de développement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 134-329808 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NRL / contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — Général
20200081”
Brève description:
“La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis...”
Brève description
La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux pendant la période du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 594 652 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis...”
Description du marché
La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux.
Les prestations, objet du présent marché, consistent en une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pilotée par le maître d'œuvre dans le cadre du contrôle extérieur des travaux et des suivis environnementaux des travaux de réalisation des ouvrages de la, en mer, sur les sites de carrières ou dans les locaux du prestataire.
Les missions de contrôles extérieurs environnementaux généraux portent sur la réalisation de contrôles périodiques et/ou aléatoires et/ou à la suite d'événements particuliers (pollution, plainte...) pendant la phase de travaux sur des sites sensibles ou pendant les phases du chantier «à risques» pour l'environnement.
Sont concernés par ces contrôles: les qualités physique et chimique des eaux côtières; la qualité physique des eaux profondes; la qualité physique et chimique des eaux douces superficielles (ravines); le bruit aérien; les vibrations; les retombées de poussières .
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'union Européenne: il s'agit du fond européen de développement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'union Européenne: il s'agit du fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20209300005388
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nouvelle route du littoral (NRL) / Contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — général”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès — CS 31005
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ixblue
Adresse postale: Zone Nord, 46 quai François Mitterrand
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 594 652 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Opérations en mer: Pose et dépose des bouées temps réel, Opération de maintenance”
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par mail: marches@cr-reunion.fr — ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 / 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour la durée totale du marché (douze mois reconductible trois fois) à compter de sa notification sans montant minimal et sans montant maximal. À noter que le montant inscrit dans la valeur totale finale est un montant estimatif théorique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-033476 (2021-01-19)