Appel d'offres ouvert articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Réalisation des études préalables relatives au projet de construction d'une nouvelle rocade Sud à Perpignan jusqu'à l'obtention des autorisations réglementaires. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche ferme: tranche ferme (diagnostic, investigations, études préalables, dossiers réglementaires).
Délai de la tranche ferme: 18 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.3.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nouvelle rocade Sud de Perpignan — Perpignan — Villeneuve-de-La-Raho: réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires
2020-Etu-Smou-0186”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Réalisation des études préalables relatives...”
Brève description
Appel d'offres ouvert articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Réalisation des études préalables relatives au projet de construction d'une nouvelle rocade Sud à Perpignan jusqu'à l'obtention des autorisations réglementaires. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche ferme: tranche ferme (diagnostic, investigations, études préalables, dossiers réglementaires).
Délai de la tranche ferme: 18 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.3.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Réalisation des études préalables relatives...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Réalisation des études préalables relatives au projet de construction d'une nouvelle rocade Sud à Perpignan jusqu'à l'obtention des autorisations réglementaires. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche ferme: tranche ferme (diagnostic, investigations, études préalables, dossiers réglementaires).
Délai de la tranche ferme: 18 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.3.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: tranche optionnelle 1 (dossier d'incidence Natura 2000)/délai: trois mois,
— TO nº TO002: tranche...”
Description des options
Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: tranche optionnelle 1 (dossier d'incidence Natura 2000)/délai: trois mois,
— TO nº TO002: tranche optionnelle 2 (dossier de dérogation CNPN et Intérêt public majeur)/délai: trois mois,
— TO nº TO003: tranche optionnelle 3 (dossier de défrichement)/délai: un mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % et/ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, avec cofinancements Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (Perpignan Méditerranée versera au Département, sur présentation de justificatifs, 50 % du montant hors taxes de l'ensemble des études engagées et réglées par le Département). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-etu-smou-0186.
Suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 249-621074 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Pyrenées-Orientales
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nouvelle rocade Sud de Perpignan — Perpignan — Villeneuve-de-la-Raho: réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires
2020-Etu-Smou-0186”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Réalisation des études préalables...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Réalisation des études préalables relatives au projet de construction d'une Nouvelle rocade Sud à Perpignan jusqu'à l'obtention des autorisations réglementaires.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche ferme: tranche ferme (diagnostic, investigations, études préalables, dossiers réglementaires).
Délai de la tranche ferme: 18 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.3.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 865 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert arts L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Réalisation des études préalables relatives au...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert arts L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Réalisation des études préalables relatives au projet de construction d'une Nouvelle rocade Sud à Perpignan jusqu'à l'obtention des autorisations réglementaires.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche ferme: tranche ferme (diagnostic, investigations, études préalables, dossiers réglementaires).
Délai de la tranche ferme: 18 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.3.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: tranche optionnelle 1 (dossier d'incidence Natura 2000)/délai: trois mois;
— TO nº TO002: tranche...”
Description des options
Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: tranche optionnelle 1 (dossier d'incidence Natura 2000)/délai: trois mois;
— TO nº TO002: tranche optionnelle 2 (dossier de dérogation CNPN et Intérêt public majeur)/délai: trois mois;
— TO nº TO003: tranche optionnelle 3 (dossier de défrichement)/délai: un mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2100468
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SEGIC Ingénierie (mandataire)/Aquageosphere/Nicaya Conseil SARL Nicaya
Adresse postale: 528 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 865 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 65 965 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mise à jour des inventaires faune flore et habitats - rédaction du Vnei - dossiers réglementaires - assistance à maîtrise d'ouvrage,etudes d'incidences...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Mise à jour des inventaires faune flore et habitats - rédaction du Vnei - dossiers réglementaires - assistance à maîtrise d'ouvrage,etudes d'incidences Natura 2000, Dossier de dérogation Espèces protégées, Volet air et santé
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-258035 (2021-05-19)