Nautiland — travaux de rénovation et d'extension: assurance dommages ouvrage et risques annexes

Ville de Haguenau

Nautiland — travaux de rénovation et d'extension: assurance dommages ouvrage et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: domini08-AssDO/2020
Brève description:
Nautiland — travaux de rénovation et d'extension: assurance dommages ouvrage et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388906850 📞
Fax: +33 388906875 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23656&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042162
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Mode de passation du marché: marché de services passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Critère de sélection des candidatures: — la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées, — les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les paiements seront effectués, par mandat administratif, dans 1 délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau, le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage, les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu — Renseignements complémentaires: Mme Claudia Gantzer, service de la commande publique, +33 0388906789 claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr — Mme Brigitte Grasser, service de la construction et du patrimoine, +33 0388906878 brigitte.grasser@agglo-haguenau.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à 1 marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23656&orgAcronyme=s4i 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15221&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mode de passation du marché: marché de services passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Critère de sélection des candidatures:
— la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,
— les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Les paiements seront effectués, par mandat administratif, dans 1 délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau, le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage, les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu — Renseignements complémentaires: Mme Claudia Gantzer, service de la commande publique, +33 0388906789 claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr — Mme Brigitte Grasser, service de la construction et du patrimoine, +33 0388906878 brigitte.grasser@agglo-haguenau.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspensif des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
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— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-042162 (2020-01-24)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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