Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance sur des missions ponctuelles concernant de l'ingénierie administrative et financière et de l'assistance juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance sur des missions ponctuelles concernant de l'ingénierie administrative et financière et de l'assistance juridique.
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Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance sur des missions ponctuelles concernant de l'ingénierie administrative et financière et de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance sur des missions ponctuelles concernant de l'ingénierie administrative et financière et de l'assistance juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est passé pour une durée ferme allant de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est...”
Description des renouvellements
Ce marché est passé pour une durée ferme allant de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible une fois pour une année, par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis de deux mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché peut faire l'objet de reconductions, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. L'ASP se réserve le droit...”
Description des options
Le présent marché peut faire l'objet de reconductions, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 222-544841 (2020-11-10)