Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes: missions topographiques et foncières relatives au patrimoine départemental bâti et non-bâti, sur l'ensemble du territoire ardennais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions topographiques et foncières
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes: missions topographiques et foncières relatives au patrimoine départemental bâti et non-bâti,...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes: missions topographiques et foncières relatives au patrimoine départemental bâti et non-bâti, sur l'ensemble du territoire ardennais.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché: Prestations topographiques et foncières sur la voie verte sud Ardennes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations topographiques sur le département des Ardennes (hors voie verte sud Ardennes)”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché:
“Prestations foncières sur le département des Ardennes (hors voie verte sud Ardennes)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et
R. 551-1 à R. 551-9 du CJA.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA —préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet C. Érignac, 54038 Nancy Cedex —
Tél.: +33 383242771.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et
R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Missions topographiques et foncières.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 37825
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 111940
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières sur la Voie Verte Sud Ardennes (VVSA)
Description
Description du marché: Missions topographiques et foncières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques sur le département des Ardennes (hors VVSA)
Description
Description du marché: Prestations topographiques sur le département des Ardennes (hors VVSA).
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières sur le Département des Ardennes (hors VVSA)
Description
Description du marché: Prestations foncières sur le Département des Ardennes (hors VVSA).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques et foncières sur la Voie Verte Sud Ardennes (VVSA)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 125 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-106
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques sur le Département des Ardennes (hors VVSA)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 940 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-107
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations foncières sur le Département des Ardennes (hors VVSA)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 825 💰
“Attribution sur avis de la CAO du 22.9.2020. Les dossiers sont consultables au service de la commande publique du conseil départemental des Ardennes.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction: Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 213-522273 (2020-10-28)