Missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation

Direction interdépartementale des routes Nord 59

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La présente consultation a pour objet la surveillance d'ouvrages d'infrastructure routière précisée à l'article 1.2 du règlement de consultation, dans le CCAP-AC_S, le CCTP-AC_S et le PGCS SPS-AC_S. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité annuelle permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des ouvrages à inspecter est de 100 OA et de 190 PPHM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-06-02	Informations complémentaires
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DIRN-SPT-GOA-2020-02-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548970&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548970&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111424
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354704
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Cet accord-cadre doit permettre de conclure sur la phase A des phases ABC d'une opération de gestion d'ouvrages d'art. La phase A concerne la surveillance, la phase B: le diagnostic et la phase C: la conception.chacune de ces phases se déroulant successivement. Les phases B et C feront l'objet de futurs marchés distincts en cours d'études.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation la présente consultation a pour objet la surveillance d'ouvrages d'infrastructure routière précisée à l'article 1.2 du règlement de consultation, dans le CCAP-AC_S, le CCTP-AC_S et le PGCS SPS-AC_S. Liste des missions essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire: article 3.4.3 du CCAP-AC-S. Les besoins en surveillance ne pouvant pas être fixés au vu des aléas, des contraintes environnementales, d'exploitation et de sécurité, et de la diversité des ouvrages, la technique d'achat retenue pour la présente consultation est l'accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence sera organisée au moment de la survenance du besoin. L'option B du cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles (CCAG-PI) sur les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats est retenue. Les modalités sont précisées dans l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national non-concédé géré par la DIR Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Le nombre maximal envisagé de titulaires à l'accord-cadre est fixé à 5. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec des prestataires uniques;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV.a.1));

—— la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie IV.a.2)).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— l'Inscription sur le registre professionnel;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: programme P203 — infrastructures et services de transport, action 04 — entretien des routes, annexe II-B (LFI — BOP CITR) — entretien spécialisée des OA et annexe II-C (AFITF — BOP CFDc) — réparation des OA;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront fermes actualisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548970&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548970&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication prévisionnelle du prochain avis en 2023.

Précisions sur les lieux principaux d'exécution: les ouvrages se situent sur le Réseau national non-concédé (RNNC) gérés par la Direction interdépartementale des routes Nord (DIRN). Ils sont présents sur les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80), de l'Oise (60), de l'Aisne (02), des Ardennes (08), et du Nord-Ouest de la Marne (51). Le non-allotissement est motivé car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations d'une nature différente et doit répondre à des besoins indissociables. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: article 4.1 du règlement de consultation les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'État (PLACE), à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: «indiquée dans le présent avis». L'accès à la plate-forme nécessite une prise de connaissance du guide d'utilisation «utilisateur entreprise», des prérequis techniques et la configuration des ou du poste(s) de travail. Les communications et les échanges d'informations complémentaires doivent être réalisé par voie électronique via l'adresse du profil d'acheteur susmentionnée sous la référence publique: «indiquée dans le présent avis».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 3359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 047-111424 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Interdépartementale routes nord 59
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262729
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111424
Numéro JO-S: 108

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)
Source: OJS 2020/S 108-262729 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La présente consultation a pour objet la surveillance d'ouvrages d'infrastructure routière précisée à l'article 1.2 du règlement de consultation, dans le CCAP-AC_S, le CCTPAC_S et le PGCS SPS-AC_S. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité annuelle permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des ouvrages à inspecter est de 100 OA et de 190 PPHM.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdépartementale routes Nord 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558959
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La présente consultation a pour objet la surveillance d'ouvrages d'infrastructure routière précisée à l'article 1.2 du règlement de consultation, dans le CCAP-AC_S, le CCTP-AC_S et le PGCS SPS-AC_S. Liste des missions essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire: article 3.4.3 du CCAP-AC-S. Les besoins en

surveillance ne pouvant pas être fixés au vu des aléas, des contraintes environnementales, d'exploitation et de sécurité, et de la diversité des ouvrages, la technique d'achat retenue pour la

présente consultation est l'accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés

subséquents. La remise en concurrence sera organisée au moment de la survenance du besoin.

L'option B du Cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles (CCAGPI)

sur les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats est

Retenue. Les modalités sont précisées dans l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de réponse technique (article 5 du document d'aide à la décision, DAD-AC_S)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Attributaire nº 1: structure et réhabilitation SAS
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Attributaire nº 2: adiss SARL
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: Attributaire nº 3: groupement SAS Acogec/Esiris ID
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires. Les attributaires sont au nombre de trois: attributaire nº 1: structure et réhabilitation, attributaire

Les attributaires seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents au présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 227-558959 (2020-11-16)

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