Missions de suivi-animation des Programmes d-intérêt général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat du Département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Les marchés concernent la mission de suivi-animation de programmes d'intérêt général liés à: — l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie ou handicapées, avec le PIG soutien à l'autonomie,
— l'amélioration du logement avec le PIG Rénov-Habitat 67.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 00005029
Brève description:

Les marchés concernent la mission de suivi-animation de programmes d'intérêt général liés à: — l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie ou handicapées, avec le PIG soutien à l'autonomie, — l'amélioration du logement avec le PIG Rénov-Habitat 67.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036657
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Les lots 1 à 5 contiennent des conditions d'exécution sociale: clause de promotion de l'emploi des publics prioritaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'amélioration du logement avec le PIG Rénov-Habitat 67.

Valeur totale estimée: 7 320 280 EUR 💰
Intitulé du lot: Suivi-animation du PIG soutien à l'autonomie
Numéro du lot: 01
Brève description:

L'opérateur de ce programme assure 5 types d'actions:

— animation, information et coordination du programme,

— diagnostics autonomie,

— assistance technique et administrative pour le montage du dossier de subvention pour les dossiers ANAH,

— assistance pour le montage du dossier de paiement pour les dossiers ANAH,

— suivi-évaluation du programme.

Valeur estimée hors TVA: 2 960 280 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale du marché prenant fin le 31.12.2020, le marché pourra être reconduit 3 fois.

Intitulé du lot: PIG Rénov'Habitat 67 — territoire d'action Nord
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le PIG Rénov-Habitat 67 a pour objectif d'assister les demandeurs afin d'amélioration leur logement (rénovation énergétique ou mise au norme). Ils perçoivent une aide financière pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat et bénéficient d'une assistance technique et administrative à toutes les étapes du projet. Les aides aux travaux s'articulent autour de 2 grandes catégories: les projets de travaux lourds pour réhabiliter 1 logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux de rénovation énergétique. Ces projets se distinguent en fonction de la gravité de la situation à laquelle ils répondent et de l'importance des travaux nécessaires pour y remédier.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PIG Rénov'Habitat 67 — territoire d'action Ouest
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PIG Rénov'Habitat 67 — territoire d'action Sud
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles: les certificats de qualifications et/ou de qualité suivant:

—— pour au moins l'un des membres de l'équipe présentée, copie d'un diplôme de niveau DUT ou BTS en génie civil ou copie d'un diplôme en architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 017-036657 (2020-01-21)

Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de suivi-animation des Programmes d'intérêt général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat du Département du Bas-Rhin.

Valeur totale du marché: 7 320 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265116
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036657
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi-animation du PIG, soutien à l'autonomie
Brève description:

Il s'agit de prestations d'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie ou handicapées. L'opérateur de ce programme assure cinq types d'actions:

— animation, information et coordination du programme;

— diagnostics autonomie;

— assistance technique et administrative pour le montage du dossier de subvention pour les dossiers ANAH;

— assistance pour le montage du dossier de paiement pour les dossiers ANAH;

PIG Rénov-Habitat 67 a pour objectif d'assister les demandeurs afin d'amélioration leur logement (rénovation énergétique ou mise au norme). Ils perçoivent une aide financière pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat et bénéficient d'une assistance technique et administrative à toutes les étapes du projet. Les aides aux travaux…

… s'articulent autour de deux grandes catégories: les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux de rénovation énergétique. Ces projets se distinguent en fonction de la gravité de la situation à laquelle ils répondent et de l'importance des travaux nécessaires pour y remédier.

… s-articulent autour de deux grandes catégories: les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux de rénovation énergétique. Ces projets se distinguent en fonction de la gravité de la situation à laquelle ils répondent et de l'importance des travaux nécessaires pour y remédier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: Cep cicat
Adresse postale: 2 rue Évariste Galois
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Urbam Conseil SAS
Adresse postale: 45 bis rue de Nancy, BP 80246
Commune postale: Épinal
Code postal: 88007
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: Association Soliha Alsace
Adresse postale: 20 rue de Rosheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Source: OJS 2020/S 109-265116 (2020-06-04)

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