Les marchés concernent la mission de suivi-animation de programmes d'intérêt général liés à: — l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie ou handicapées, avec le PIG soutien à l'autonomie,
— l'amélioration du logement avec le PIG Rénov-Habitat 67.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de suivi-animation des Programmes d-intérêt général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat du Département du Bas-Rhin
00005029”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les marchés concernent la mission de suivi-animation de programmes d'intérêt général liés à: — l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie ou...”
Brève description
Les marchés concernent la mission de suivi-animation de programmes d'intérêt général liés à: — l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie ou handicapées, avec le PIG soutien à l'autonomie,
— l'amélioration du logement avec le PIG Rénov-Habitat 67.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 320 280 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation du PIG soutien à l'autonomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“L'opérateur de ce programme assure 5 types d'actions:
— animation, information et coordination du programme,
— diagnostics autonomie,
— assistance technique...”
Description du marché
L'opérateur de ce programme assure 5 types d'actions:
— animation, information et coordination du programme,
— diagnostics autonomie,
— assistance technique et administrative pour le montage du dossier de subvention pour les dossiers ANAH,
— assistance pour le montage du dossier de paiement pour les dossiers ANAH,
— suivi-évaluation du programme.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 960 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale du marché prenant fin le 31.12.2020, le marché pourra être reconduit 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PIG Rénov'Habitat 67 — territoire d'action Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le PIG Rénov-Habitat 67 a pour objectif d'assister les demandeurs afin d'amélioration leur logement (rénovation énergétique ou mise au norme). Ils...”
Description du marché
Le PIG Rénov-Habitat 67 a pour objectif d'assister les demandeurs afin d'amélioration leur logement (rénovation énergétique ou mise au norme). Ils perçoivent une aide financière pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat et bénéficient d'une assistance technique et administrative à toutes les étapes du projet. Les aides aux travaux s'articulent autour de 2 grandes catégories: les projets de travaux lourds pour réhabiliter 1 logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux de rénovation énergétique. Ces projets se distinguent en fonction de la gravité de la situation à laquelle ils répondent et de l'importance des travaux nécessaires pour y remédier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PIG Rénov'Habitat 67 — territoire d'action Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PIG Rénov'Habitat 67 — territoire d'action Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles: les certificats de qualifications et/ou de qualité suivant:
—— pour au moins l'un des membres de l'équipe présentée, copie d'un diplôme de niveau DUT ou BTS en génie civil ou copie d'un diplôme en architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
09:00 📅
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Les lots 1 à 5 contiennent des conditions d'exécution sociale: clause de...”
Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Les lots 1 à 5 contiennent des conditions d'exécution sociale: clause de promotion de l'emploi des publics prioritaires.
Avis d'attribution de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Personne de contact: Monsieur le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de suivi-animation des Programmes d'intérêt général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat du Département du Bas-Rhin
00005029”
Brève description:
“Missions de suivi-animation des Programmes d'intérêt général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat du Département du Bas-Rhin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 320 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation du PIG, soutien à l'autonomie
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie ou handicapées. L'opérateur de ce programme assure cinq types...”
Description du marché
Il s'agit de prestations d'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie ou handicapées. L'opérateur de ce programme assure cinq types d'actions:
— animation, information et coordination du programme;
— diagnostics autonomie;
— assistance technique et administrative pour le montage du dossier de subvention pour les dossiers ANAH;
— assistance pour le montage du dossier de paiement pour les dossiers ANAH;
— suivi-évaluation du programme.
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Description du marché:
“PIG Rénov-Habitat 67 a pour objectif d'assister les demandeurs afin d'amélioration leur logement (rénovation énergétique ou mise au norme). Ils perçoivent...”
Description du marché
PIG Rénov-Habitat 67 a pour objectif d'assister les demandeurs afin d'amélioration leur logement (rénovation énergétique ou mise au norme). Ils perçoivent une aide financière pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat et bénéficient d'une assistance technique et administrative à toutes les étapes du projet. Les aides aux travaux s'articulent autour de deux grandes catégories: les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux de rénovation énergétique. Ces projets se distinguent en fonction de la gravité de la situation à laquelle ils répondent et de l'importance des travaux nécessaires pour y remédier.
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Description du marché:
“PIG Rénov-Habitat 67 a pour objectif d'assister les demandeurs afin d'amélioration leur logement (rénovation énergétique ou mise au norme). Ils perçoivent...”
Description du marché
PIG Rénov-Habitat 67 a pour objectif d'assister les demandeurs afin d'amélioration leur logement (rénovation énergétique ou mise au norme). Ils perçoivent une aide financière pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat et bénéficient d'une assistance technique et administrative à toutes les étapes du projet. Les aides aux travaux s-articulent autour de deux grandes catégories: les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux de rénovation énergétique. Ces projets se distinguent en fonction de la gravité de la situation à laquelle ils répondent et de l'importance des travaux nécessaires pour y remédier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 009396
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Suivi-animation du PIG, soutien à l'autonomie
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cep cicat
Adresse postale: 2 rue Évariste Galois
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 740000
Offre la plus élevée: 806300
2️⃣
Numéro de contrat: 009397
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: PIG Rénov'Habitat 67 — territoire d'action Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbam Conseil SAS
Adresse postale: 45 bis rue de Nancy, BP 80246
Commune postale: Épinal
Code postal: 88007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 238700
Offre la plus élevée: 304800
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 500 💰
Proportion (%): 21
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Évaluations énergétiques
3️⃣
Numéro de contrat: 009398
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 — territoire d'action Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 294800
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 009399
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 — territoire d'action Sud 1
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Soliha Alsace
Adresse postale: 20 rue de Rosheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 158475
Offre la plus élevée: 196200
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 70 000 💰
Proportion (%): 38
5️⃣
Numéro de contrat: 009400
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 — territoire d'action Sud 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 150575
Offre la plus élevée: 189200
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 37 500 💰
Proportion (%): 20
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Scenarii d'évaluations énergétiques
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Source: OJS 2020/S 109-265116 (2020-06-04)