Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux études et aux travaux de l'opération de reconstruction du pt Saint-Joseph sur la RN 202 à Annot...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux études et aux travaux de l'opération de reconstruction du pt Saint-Joseph sur la RN 202 à Annot (04)
DIRMED-PN-20-047-Candidatures
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux études et aux travaux de l'opération de reconstruction du pt Saint-Joseph sur la RN 202 à Annot (04).”
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la RN 202 au PR 36+ 152 dans la commune d'Annot (04).
Description du marché:
“Marché à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. Le marché comportera une tranche ferme avec trois...”
Description du marché
Marché à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. Le marché comportera une tranche ferme avec trois missions de base et quatre missions complémentaires et deux tranches optionnelles avec deux missions de base pour chacune et une mission complémentaire pour la TO2:
Tranche ferme (TF):
Missions de base:
— missions EP: études préalables à l'enquête publique;
— mission AVP: études d'avant projet (reprise EP post DUP) avec la mise à jour du programme de l'ouvrage et du programme de l'opération;
— mission PRO: études projet.
Missions complémentaires:
— MC1: analyse de l'existant, appropriation des éléments du dossier des EO2 et EP provisoires;
— MC2: acquisition des entrants nécessaires à la réalisation des études préalables;
— MC3: dossier de DUP et accompagnement du MOA dans la procédure;
— MC4: dossier d'archéologie préventive et permis d'aménager aux abords des monuments historiques.
Tranche optionnelle 1 (TO1):
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— assistance pour l'examen de la conformité au projet et VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA).
Tranche optionnelle 2 (TO2):
Missions de base:
— assistance pour la Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— MC5: assistance au maître de l'ouvrage en phase de clôture de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP à hauteur de 40 % du montant initial du présent marché le marché comportera une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV-a-1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP seront exclus;
— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par le marché;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices du titulaire de ce marché ne sera pas inférieur 1 000 000 EUR TTC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Ces documents seront complétés par l'expérience, les capacités professionnelles et les capacités techniques exigées ci-dessous pour les candidats n'utilisant pas le DUME.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la Directive nº 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une liste d'au moins trois missions de maîtrise d'œuvre comprenant des études et des travaux, relatives à la réalisation d'ouvrages d'art (y compris les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une liste d'au moins trois missions de maîtrise d'œuvre comprenant des études et des travaux, relatives à la réalisation d'ouvrages d'art (y compris les raccordements routiers hors ouvrage), dont le montant des travaux est supérieur à 1 000 000 EUR, sur les cinq dernières années. Dans cette liste, au moins une opération doit concerner la réalisation d'un ouvrage d'art ayant nécessité des terrassements rocheux à l'explosif sur un site accidenté;
— la fourniture des CV de l'équipe de maîtrise d'œuvre couvrant tous les champs techniques et administratifs pour la réalisation des missions avec au moins trois (3) ans d'expérience dans chaque domaine;
— la personne en charge de la direction technique des prestations devra disposer de sept (7) ans d'ancienneté minimum dans le domaine des ouvrages d'art et avoir participé à des études et des travaux liés aux missions citées ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
22:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2 trimestre 2021 pour une durée de sept ans unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et...”
À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2 trimestre 2021 pour une durée de sept ans unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA. À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le 1 trimestre 2021. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'œuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'œuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 232-571672 (2020-11-24)