Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur d'un bâtiment à usage de bureaux, afin d'accueillir l'UTPAS de Lille Moulins (57 agents). L'objectif de l'opération est de réaménager l'ensemble du rez de chaussée et des trois niveaux d'étages afin de permettre le transfert des agents dans cet immeuble. Le montant maximal de l'enveloppe du coût des travaux, pour l'ensemble de l'opération est fixé à: 2 400 0000 EUR (TTC) (valeur septembre 2020). Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2020. Le présent article est complété de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Avis de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Téléphone: +33 359735084📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur de l'UTPAS de Lille Moulins, rue Bayard à Lille pour le Département du Nord
202001118”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur d'un bâtiment à usage de bureaux, afin d'accueillir l'UTPAS de Lille Moulins (57 agents)....”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur d'un bâtiment à usage de bureaux, afin d'accueillir l'UTPAS de Lille Moulins (57 agents). L'objectif de l'opération est de réaménager l'ensemble du rez de chaussée et des trois niveaux d'étages afin de permettre le transfert des agents dans cet immeuble. Le montant maximal de l'enveloppe du coût des travaux, pour l'ensemble de l'opération est fixé à: 2 400 0000 EUR (TTC) (valeur septembre 2020). Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2020. Le présent article est complété de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur de l'UTPAS de Lille Moulins, rue Bayard à Lille pour le Département du Nord. Cet article est...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur de l'UTPAS de Lille Moulins, rue Bayard à Lille pour le Département du Nord. Cet article est complété par l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
“Chiffre d'affaires moyen global de 300 000 EUR HT pour l'architecture et de 500 000 EUR HT pour le BET techniques de la construction et fluides.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau spécifique minimal pour les effectifs moyens annuels exigés est deux architectes pour l'architecture et trois ingénieurs pour le BET techniques de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le niveau spécifique minimal pour les effectifs moyens annuels exigés est deux architectes pour l'architecture et trois ingénieurs pour le BET techniques de la construction fluides. Le niveau spécifique minimal pour les titres d'études et professionnels est un ou plusieurs architectes, pour lequel le niveau spécifique minimal exigé est: diplôme d'une école d'architecture et une expérience professionnelle de trois ans d'ancienneté minimum au sein de la structure. Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. Ainsi que pour le BET techniques de la construction et fluides: études techniques de l'ingénierie et du bâtiment couvrant les domaines d'études techniques relatifs à la construction et aux fluides: trois ans d'ancienneté minimum au sein de la structure. Niveaux minimaux spécifiques exigés pour les références exigées des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour l'architecture est: une livraison équivalente à l'objet de la consultation soit la construction, la réhabilitation et/ou l'aménagement d'un bâtiment médico-social et/ou d'un bâtiment de bureaux pour un budget de 1 000 000 EUR (TTC) minimum; pour le BET techniques de la construction et fluides: deux livraisons équivalentes à l'objet de la consultation soit la construction, la réhabilitation et/ou l'aménagement d'un bâtiment médico-social et/ou d'un bâtiment de bureaux pour un budget travaux de 1 000 000 EUR (TTC).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: architecte (loi nº 77-2 du 3.2.1997 sur l'architecture). Seul l'architecte,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: architecte (loi nº 77-2 du 3.2.1997 sur l'architecture). Seul l'architecte, mandataire du groupement, doit satisfaire à cette exigence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 1.3 du présent avis — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement — la signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement — les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cet article est complété de l'article 3.7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 207-503899 (2020-10-19)
Informations complémentaires (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle Achat public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur de l'UTPAS de Lille-Moulins rue Bayard à Lille pour le Département du Nord
202001118”
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur d'un bâtiment à usage de bureaux, afin d'accueillir l'UTPAS de Lille-Moulins (57 agents)....”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur d'un bâtiment à usage de bureaux, afin d'accueillir l'UTPAS de Lille-Moulins (57 agents). L'objectif de l'opération est de réaménager l'ensemble du rez de chaussée et des trois niveaux d'étages afin de permettre le transfert des agents dans cet immeuble.
Le montant maximum de l'enveloppe du coût des travaux, pour l'ensemble de l'opération est fixé à: 2 400 000 EUR TTC (valeur septembre 2020).
Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2020.
Le présent article est complété de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-503899
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“(...) Le montant maximal de l'enveloppe du coût des travaux, pour l'ensemble de l'opération est fixé à: 2 400 0000 EUR TTC (valeur septembre 2020). (...)” Nouvelle valeur
Texte:
“(...) Le montant maximal de l'enveloppe du coût des travaux, pour l'ensemble de l'opération est fixé à: 2 000 000 EUR HT (valeur septembre 2020). (...)” Autres informations complémentaires
Publication antérieure: BOAMP avis nº 20-128448.
Source: OJS 2020/S 212-519460 (2020-10-26)