Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels

Grenoble-Alpes Métropole

Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels.
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée d'un an, reconductible trois fois un an.
Trois lots sont prévus:
— lot 1: ouvrages d'art Nord;
— lot 2: ouvrages d'art Sud;
— lot 3: risques naturels.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot «ouvrages d'art» (lots 1 et 2): en effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à cinq opérations simultanées. Il est possible de cumuler l'attribution du lot 1 ou 2 avec le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2020-09-30 Informations complémentaires
2021-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020-Sps-Acp-0270
Brève description:
Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels. Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée d'un an, reconductible trois fois un an. Trois lots sont prévus: — lot 1: ouvrages d'art Nord; — lot 2: ouvrages d'art Sud; — lot 3: risques naturels. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot «ouvrages d'art» (lots 1 et 2): en effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à cinq opérations simultanées. Il est possible de cumuler l'attribution du lot 1 ou 2 avec le lot 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053 — 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459116
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises: http://www.grenoblealpesmetropole.fr —rubrique Marchés publics. Les critères de sélection des candidatures ainsi que les renseignements nécessaires à l'appréciation de la capacité des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Marchés subséquents conclus à prix fermes (sauf exception).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels.
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée d'un an, reconductible trois fois un an.
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Trois lots sont prévus:
— lot 1: ouvrages d'art Nord;
— lot 2: ouvrages d'art Sud;
— lot 3: risques naturels.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot «ouvrages d'art» (lots 1 et 2): en effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à cinq opérations simultanées. Il est possible de cumuler l'attribution du lot 1 ou 2 avec le lot 3.
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Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Sur le nombre maximal de lots pouvant être attribué, se référer aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Ouvrages d'art Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ouvrages d'art Nord. Les communes incluses dans ce lot figurent dans les documents de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3×1 an.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Ouvrages d'art Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ouvrages d'art Sud. Les communes incluses dans ce lot figurent dans les documents de la consultation.
Description des renouvellements: Accord-Cadre reconductible 3 × 1 an.
Intitulé du lot: Risques naturels
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot Risques naturels.
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 × 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L. 2141-1 et suivants et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et des articles L 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation de compétence de niveau 2 et de niveau 3 (articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail) en cours de validité (ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Lieu: Grenoble
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole: DGASTM-DACP-Service instances et contrats — M. Carassio
Téléphone: +33 476595807 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises: http://www.grenoblealpesmetropole.fr —rubrique Marchés publics. Les critères de sélection des candidatures ainsi que les renseignements nécessaires à l'appréciation de la capacité des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Marchés subséquents conclus à prix fermes (sauf exception).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-459116 (2020-09-25)
Informations complémentaires (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels. Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximal de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée de un an, reconductible trois fois un an. Trois lots sont prévus: — lot 1: ouvrages d'art nord; — lot 2: ouvrages d'art sud; — lot 3: risques naturels. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot «ouvrages d'art» (lots 1 et 2): en effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à cinq opérations simultanées pour la partie risques naturels et douze pour la partie ouvrages d'art. Il est possible de cumuler l'attribution du lot 1 ou 2 avec le lot 3.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467277
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459116
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels. Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximal de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée de un an, reconductible trois fois un an. Trois lots sont prévus:
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— lot 1: ouvrages d'art nord;
— lot 2: ouvrages d'art sud;
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot «ouvrages d'art» (lots 1 et 2): en effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à cinq opérations simultanées pour la partie risques naturels et douze pour la partie ouvrages d'art. Il est possible de cumuler l'attribution du lot 1 ou 2 avec le lot 3.
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Source: OJS 2020/S 193-467277 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels. Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximum de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée d'un an, reconductible trois fois un an. Trois lots sont prévus: — lot 1: ouvrages d'art Nord, — lot 2: ouvrages d'art Sud, — lot 3: risques naturels. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot «ouvrages d'art» (lots 1 et 2): en effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à cinq opérations simultanées. Il est possible de cumuler l'attribution du lot 1 ou 2 avec le lot 3.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092979
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels. Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximum de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée d'un an, reconductible trois fois un an.
Afficher plus
— lot 1: ouvrages d'art Nord,
— lot 2: ouvrages d'art Sud,
Lot: risques naturels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 112 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Coseps
Adresse postale: 12 rue Jean Moulin
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 12 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
Source: OJS 2021/S 037-092979 (2021-02-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
BECS Coseps
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...