Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels.
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée d'un an, reconductible trois fois un an.
Trois lots sont prévus:
— lot 1: ouvrages d'art Nord;
— lot 2: ouvrages d'art Sud;
— lot 3: risques naturels.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot «ouvrages d'art» (lots 1 et 2): en effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à cinq opérations simultanées. Il est possible de cumuler l'attribution du lot 1 ou 2 avec le lot 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020-Sps-Acp-0270
Brève description:
“Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459116
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Source: OJS 2020/S 190-459116 (2020-09-25)
Informations complémentaires (2020-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels. Missions de coordination en...”
Brève description
Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels. Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximal de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée de un an, reconductible trois fois un an. Trois lots sont prévus:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467277
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459116
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2020/S 193-467277 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels. Missions de coordination en...”
Brève description
Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels. Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximum de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée d'un an, reconductible trois fois un an.
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Total value of the procurement: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092979
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2021/S 037-092979 (2021-02-18)