Missions de coordination SPS de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-15 Avis de marché
2020-01-30 Informations complémentaires
2020-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
Communication
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL de participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale 19190_19192/Jo”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 19190
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: La répartition par secteur est annexée au CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Notice méthodologique sur l'intervention durant les phases: conception, préparation de chantier, réalisation…)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dont attestations de compétences coordonnateurs SPS (catégories 1, 2 et 3), que vous pensez affecter à cette mission, leur CV et leurs...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 19191
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dont attestations de compétences coordonnateurs SPS (catégories 1, 2 et 3), que vous pensez affecter à cette mission, leur Cv et leurs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 19192
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dont attestations de compétences coordonnateurs Sps (catégories 1, 2 et 3), que vous pensez affecter à cette mission, leur CV et leurs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 013-026459 (2020-01-15)
Informations complémentaires (2020-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 013-026459

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-054660 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Notice méthodologique sur l'intervention durant les phases: conception, préparation de chantier, réalisation...)”
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dont attestations de compétences coordonnateurs SPS (catégories 1, 2 et 3) que vous pensez affecter à cette mission, leur CV et leurs...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dont attestations de compétences coordonnateurs SPS (catégories 1, 2 et 3), que vous pensez affecter à cette mission, leur CV et leurs...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 013-026459

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 19190
Titre: Lot 1: Secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Bouffémont
Code postal: 95570
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 19191
Titre: Lot 2: Secteur 2
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle G
Adresse postale: 25 avenue de la Constellation
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 19192
Titre: Lot 3: Secteur 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 460 la Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-504824 (2020-10-20)