Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2º ou 3º catégorie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— syndicat mixte eau du Bassin Caennais — ville de Caen;
— communauté urbaine Caen la Mer, coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 801 040,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte eau du Bassin Caennais, service passation des contrats
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2º ou 3º catégorie”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2º ou 3º catégorie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2º ou 3º catégorie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— syndicat mixte eau du Bassin Caennais — ville de Caen;
— communauté urbaine Caen la Mer, coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 801 040,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 801 040 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de bâtiment de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur ouest du territoire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur est du territoire.”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur est du territoire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur ouest du territoire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 120 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2 ou de 3 catégorie sur le...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d'infrastructures diverses de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur est du territoire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations de compétences en cours de validité, pour les opérations de niveaux 2 et 3, des coordonnateurs SPS désignés dans l'acte d'engagement, au...”
Liste et brève description des conditions
— attestations de compétences en cours de validité, pour les opérations de niveaux 2 et 3, des coordonnateurs SPS désignés dans l'acte d'engagement, au regard de l'article R. 4532-31 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
13:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— expérience exigée cinq ans minimum;
— un titulaire exigé minimum, avec un suppléant obligatoire et un facultatif.
Numéro de la consultation: U20dce12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 237-584452 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte Eau du Bassin Caennais, service passation des contrats
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2 ou 3 catégorie
Brève description:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2 ou 3 catégorie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 801 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de bâtiment de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Ouest du territoire.” Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2 ou 3 catégorie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps passés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de bâtiment de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Est du territoire
Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de bâtiment de 2 ou de 3 catégorie.” Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations d'infrastructures diverses de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Est du territoire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21U085/21E005/21C035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Opérations de bâtiment de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Ouest du territoire”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Securité
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21U086/21E006/21C036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Opérations de bâtiment de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Est du territoire.
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 120 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21U087/21E007/21C037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Opérations d'infrastructures diverses de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Ouest du territoire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21U088/21E008/21C038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Opérations d'infrastructures diverses de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Est du territoire”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Commune postale: Limoges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc — BP 25086
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2021/S 119-315074 (2021-06-17)